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Suppression des ZFE : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ?
Rappel du contexte Actuellement, le cadre légal des ZFE est toujours en vigueur. Les collectivités concernées par la loi climat résilience ont toujours l’obligation de mettre en place/maintenir une ZFE, depuis le 1er janvier 2025. Le projet de loi simplification de la vie économique, dans lequel la suppression des ZFE a été introduite par les […]
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