Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site alliancequaliteair.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site alliancequaliteair.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site alliancequaliteair.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Le site alliancequaliteair.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

3. Description des services fournis

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site alliancequaliteair.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limites de responsabilité

Le site alliancequaliteair.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques, d’inexactitudes ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects liés à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site alliancequaliteair.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de l’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site alliancequaliteair.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Il est rappelé que le propriétaire du site alliancequaliteair.fr garde trace de l’adresse mail et de l’adresse IP de l’utilisateur dans les conditions décrites à la politique de confidentialité. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels présentés au sein de la rubrique Réalisations.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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