Utiliser les données de santé d'une EQIS dans ses politiques publiques

Qu’est-ce qu’une EQIS ?

L’impact de la qualité de l’air sur la santé n’est aujourd’hui plus à démontrer : maladies respiratoires, cardiovasculaires, neurologiques, endocriniens, faibles poids à la naissance etc. Les évaluations quantitatives d’impact sur la santé (EQIS) permettent de quantifier les impacts sur la santé d’une amélioration ou d’une dégradation de la qualité de l’air au sein d’une population et d’un territoire. Les résultats permettent ainsi d’objectiver les conséquences de la pollution mais aussi les bénéfices sur la santé. Elle est menée par plusieurs acteurs dont Santé Publique France, l’association agrée de surveillance de la qualité de l’air, la collectivité, l’ARS, etc.

Les EQIS ont été conçues comme un outil d’appui à la décision permettant de choisir, de planifier et de mettre en œuvre des mesures pour protéger la santé de la population, et aussi comme un outil de sensibilisation aux effets sur la santé de la pollution atmosphérique.

Pour aller plus loin sur les EQIS et maîtriser le sujet, Santé Publique France propose chaque année une formation en ligne de 2 jours. Elle mélange théorie et pratique et est éligible CPF. En savoir plus

Méthodologie d’une EQIS

Santé Publique France propose 3 méthodologies pour choisir l’EQIS à mener sur son territoire. Les méthodes, et les guides correspondants, vont du plus simple au plus complexe :

• Guide pour la réalisation d’une évaluation quantitative des impacts sur la santé (EQIS). EQIS avec une exposition mesurée
• Guide pour la réalisation d’une évaluation quantitative des impacts sur la santé (EQIS). EQIS avec une exposition modélisée
• Guide pour la réalisation d’une évaluation quantitative des impacts sur la santé (EQIS). EQIS d’une intervention 

Le choix du type d’EQIS dépend essentiellement des réponses aux questions suivantes : que souhaite faire ma collectivité ? de quelles données d’exposition à la pollution atmosphérique est-ce que je dispose ?

Recommandations & financement d’une EQIS

Les études EQIS entrent dans le cadre de l’appel à projets AACT-AIR mis en oeuvre par l’ADEME. Si vous souhaitez un financement, il est encore temps ! L’appel à projets se clôture le 15 mai 2025. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article.

Pour mener à bien une EQIS, l’ADEME recommande en amont d’anticiper pour :

• maîtriser les notions techniques indispensables
• avoir des ressources internes / externes suffisantes
• intégrer les partenaires nécessaires et réfléchir à une gouvernance en amont du projet
• mettre en place une démarche progressive

Focus sur l’EQIS en cours à Marseille

A Marseille, l’EQIS est en cours de réalisation. Elle a pour objectif d’évaluer les impacts sanitaires, de communiquer sur des données fiables & sensibiliser le grand public et de mener une évaluation économique. Les partenaires de l’EQIS sont multiples : l’ADEME, Ville de Marseille, ARS PACA, Observatoire Régional de la Santé PACA, Atmo Sud, Santé Publique France, Ramboll.

Avec le concours de la Commission Nationale du Débat Publique, qui a établi plusieurs recommandations pour garantir la transparence et le caractère participatif de la conduite de l’étude. La Ville a mis en place différents formats pour garantir une participation des citoyens et des acteurs de la qualité de l’air : webinaires, ateliers de co-construction, stands lors d’événements publics etc.

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter pour organiser un échange et profiter de son expérience.

Ci-dessous, les étapes menées par la Ville de Marseille dans son processus d’élaboration de son EQIS.