Lancement de l'appel à projets AACT-AIR 2025

Présentation de l’appel à projets AACT-AIR

L’appel à projets AACT-AIR « Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air » apporte un soutien financier aux collectivités souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur.

L’objectif de l’étude est de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l’air. Le sujet de l’étude peut être transversal (étude stratégique, de mobilisation citoyenne, d’impact sanitaire…) ou thématique (urbanisme,  chantiers du BTP, air intérieur, combustion de biomasse, agriculture ou encore mobilité).

Cette année, AACT-AIR soutient de façon prioritaire l’élaboration de programmes d’action pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030 par la nouvelle directive européenne.

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Le porteur de l’étude sera le plus souvent une collectivité. Cependant, dans les cas où l’étude comprend un développement méthodologique ou porte sur une approche innovante, le portage du projet peut être assuré par une association, un établissement public ou encore une entreprise privée. Dans ce dernier cas, où la collectivité n’est pas le bénéficiaire direct de l’aide de l’ADEME, celle-ci devra être associée étroitement à la réalisation de l’étude.

L’appel à projets AACT-AIR est ouvert à toute collectivité territoriale souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur.  Attention, l’ADEME ne soutient pas les études obligées par des réglementations (PCAET, constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).

Comment fonctionne l’appel à projets ?

L’ADEME peut vous soutenir pour ainsi bénéficier :

• d’un financement d’étude  : un financement vous est octroyé sous la forme d’une subvention. L’intensité de l’aide de l’ADEME n’excède pas 70 % des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est limité à 150 000€ pour les programmes d’action pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030 par la Directive révisée « Air ambiant » et à 100 000€ pour toutes les autres études.
  NB: l’ADEME ne soutient pas les études obligées par des réglementations (PCAET (Plan climat-air-énergie territorial), constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).
• d’un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l’air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.

Le dépôt des dossiers de demande d’aide se fait au plus tard jeudi 15 mai 2025 à 15h00.

Pour en savoir plus sur l’appel à projets, rendez-vous sur le site Agir de l’ADEME.

Quelles sont les thématiques prioritaires en 2025 ?

Urbanisme

• Favoriser la prise en compte des impacts de la pollution de l’air dans les projets d’aménagement en milieu urbain
• Favoriser une meilleure intégration de la qualité de l’air dans les documents de planification à l’échelle locale (PCAET, SCOT, PLU/PLUi, PDM)
• Identifier et anticiper les enjeux croisés entre la qualité de l’air et les autres défis urbains, environnementaux et sanitaires (climat, bruit, etc.)

Air intérieur

• Concilier la qualité de l’air intérieur et l’efficacité énergétique que ce soit dans les Etablissements Recevant du Public ou dans les logements sociaux
• Intégrer les enjeux de qualité de l’air intérieur dans les projets de construction/rénovation des bâtiments
• Repérer et élaborer des stratégies de gestion des situations à risques en air intérieur

Energie : combustion de biomasse

• Limiter les émissions de polluants atmosphériques liées à la combustion de biomasse, notamment du chauffage au bois
• Développer des solutions alternatives au brûlage à l’air libre des végétaux (déchets verts et résidus agricoles)

Agriculture

• Animer sur un territoire l’appropriation par le monde agricole de l’enjeu qualité de l’air

Mobilité

• Compléter les plans de mobilité par un volet qualité de l’air
• Réduire les émissions de polluants atmosphériques du transport maritime et fluvial
• Réduire les émissions de polluants atmosphériques de la logistique urbaine

Réduction des émissions de polluants sur les chantiers (BTP)

• Limiter les émissions de polluants atmosphériques liées aux chantiers