Chauffage au bois : quels sont les leviers des collectivités ?

Quels sont les enjeux du chauffage au bois

Selon le CITEPA (2019), il y a aujourd’hui 6,5 millions d’appareils de chauffage au bois en France, dont la moitié sont utilisés en chauffage principal. Malgré le renouvellement progressif du parc des équipements de chauffage, les foyers ouverts et équipements anciens peu performants (datant d’avant 2005) constituent encore 48% du parc et sont responsables d’approximativement 2/3 des émissions en particules fines issues du chauffage au bois individuel.

Le secteur résidentiel est le premier émetteur des particules fines en France, dont la quasi-totalité provient de la combustion des appareils de chauffage. En 2018, les émissions de particules fines issues précisément du chauffage au bois ont constitué : 

• 27,5% des émissions nationales en PM10 ; 
• 43,3% des émissions en PM2.5 ; 
• 55,3% des émissions en PM1.0

Le chauffage au bois pollue particulièrement dans certaines conditions. Cela dépend en premier lieu de l’appareil et de son installation (ancienneté, dimensionnement, entretien). Mais cela dépend également de la qualité du combustible et des pratiques d’allumage et de stockage du bois.

Quels sont les leviers des collectivités pour réduire les émissions liées au chauffage au bois ?

Pour diminuer les impacts du bois énergie sur la qualité de l’air, les collectivités ont plusieurs leviers : 

• Réduire la demande en énergie en améliorant la performance thermique des bâtiments, en développant des réseaux de chaleur ;
• Travailler conjointement avec la Préfecture pour interdire les foyers ouverts ou l’installation de chauffages au bois non labellisés Flamme Verte ;
• Promouvoir le renouvellement du parc d’appareil avec des aides financières comme le fonds air bois ;
• Communiquer sur les bonnes pratiques chez les utilisateurs de bois énergie.

Interdiction de certains chauffages au bois 

L’interdiction de certains appareils à bois est mise en place dans plusieurs pays, notamment en Grande Bretagne, aux Etats-Unis, au Canada et en Allemagne. Ces pays ont mis en place des réglementations visant à autoriser uniquement l’usage des appareils peu émetteurs, avec des interdictions de l’utilisation de foyers ouverts dans quelques grandes agglomérations (à Londres et à Montréal, notamment). 

Depuis la Loi Climat et Résilience, les préfets peuvent prendre des mesures locales pour atteindre la réduction de 50% des émissions de PM2.5 issus du chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les zones concernées par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

Les préfets et préfètes peuvent mettre en place une interdiction d’utilisation de chauffage biomasse non performants. C’est actuellement le cas dans la Vallée de l’Arve avec l’interdiction des foyers ouverts, et prochainement dans la Métropole de Lyon.

Aides financière pour le remplacement d’un chauffage vieillissant 

Aides nationales : 

En plus des aides publiques nationales de MaPrimeRénov’ (jusque 2000 euros pour les ménages modestes), des aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d’économie d’énergie), certains territoires disposent d’un Fonds Air Bois.

Aides locales proposées par les collectivités : les fonds Air Bois 

Le Fonds Air Bois octroie une aide pour remplacer un appareil chauffage au bois ancien par une installation labellisée Flamme Verte ou des équipements inscrits au registre ADEME d’équivalence (en savoir plus). Il est proposé par certaines collectivités, en collaboration avec l’ADEME, dans les territoires où les seuils de particules fines sont dépassés, lorsqu’une part importante des PM est liée au chauffage au bois. L’ADEME accompagne le dispositif en contribuant au financement (jusque 50% du montant), l’objectif national de ce fond étant de remplacer 36 000 installations entre 2012 et 2026.

Si vous souhaitez étudier le déploiement d’un fonds air bois sur votre territoire, l’ADEME propose un appel à projet « fonds air bois ». Il a pour objectif de réaliser une étude de préfiguration (évaluer la pertinence, le dimensionnement, participation maximale de l’ADEME de 70% du montant avec un plafonnement à 100k€) puis si l’étude de préfiguration a été concluante,  un accompagnement dans sa mise en place (dotation du fonds avec un taux d’aide plafonné à 50% et 1 million€. 

En savoir plus

Un chèque bois énergie

Après les aides aux particuliers votées pour le fioul, un amendement dans le Projet de Loi de Finances Rectificatif voté en novembre 2022 va permettre une aide de 230 millions d’euros pour les ménages les plus précaires se chauffant au bois. Cette aide est complémentaire avec le chèque énergie (100 à 200 euros pour 12 millions de français). 

En savoir plus sur le chèque bois énergie

Un plan d’action national engagé par le gouvernement

Pour tenir l’objectif de diviser par deux les émissions de particules fines issues du chauffage au bois d’ici 2030, un plan d’action national a été présenté en juillet 2021, construit en 6 axes :

• Sensibiliser le grand public à l’impact sur la qualité de l’air du chauffage au bois avec des appareils peu performants 

• Renforcer et simplifier les dispositifs d’accompagnement pour accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois 

• Améliorer la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois 

• Promouvoir l’utilisation d’un combustible de qualité

• Encadrer le chauffage au bois dans chaque zone PPA, en prenant des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines

• Améliorer les connaissances sur l’impact sanitaire des particules issues de la combustion du bois

En savoir sur le plan d’action national

Plus récemment, l’arrêté détaillant le Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (le PREPA) 2022-2025 a été publié en décembre 2022. Ce plan regroupe dans un document unique les orientations de l’État en faveur de la qualité de l’air sur le moyen et long termes dans de nombreux secteurs, dont le chauffage au bois.

En savoir plus sur le PREPA

Mobiliser les bénéficiaires des fonds air bois

L’atelier des Assises nationales de la qualité de l’air a permis de trouver des pistes d’actions pour comprendre les freins au changement pour mieux sensibiliser les particuliers. La présentation globale de l’atelier est disponible en libre accès dans cet article. Les intervenant.e.s sont Sarah Brière, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ; Sylvaine Paris, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ; Daniel Chatelin, AGEDEN & Clément Pesle, Grenoble Alpes Métropole et Véronique Tatry, ADEME .

En savoir plus sur l’atelier