Lancement de l'appel à projets Fonds Air Bois de l’ADEME édition 2023

Qui est concerné par l’appel à projets Fond Air Bois ? 

Cet appel à projets 2023 s’adresse aux collectivités ou groupements de collectivités.

Quels sont les projets ? 

Deux types de projets peuvent être accompagnés par l’ADEME : 

1. Une étude de préfiguration d’un Fonds Air Bois, dont les objectifs sont :

• D’évaluer la pertinence de la mise en place d’un fonds pour améliorer la qualité de l’air du territoire ;
• Si cette mise en place est pertinente, de le dimensionner (moyens humains et financiers, appareils à remplacer), de prévoir l’organisation la plus adaptée à son fonctionnement ainsi que les grands axes du programme d’animation et de communication.

Elle permet d’étudier à la fois le chauffage individuel au bois sur le territoire et les pratiques concernant le brûlage à l’air libre des déchets verts.

2. Une mise en place d’un Fonds Air Bois qui permet :

• D’accompagner les particuliers dans le renouvellement de leur appareil peu performant de chauffage individuel au bois ;
• De faire connaitre la prime sur le territoire et de diffuser des bonnes pratiques de chauffage au bois (utilisation et entretien de l’appareil, stockage du bois, …) et des solutions alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts.

Le territoire devra avoir réalisé une étude de préfiguration répondant aux attendus ADEME pour pouvoir candidater à la mise en place d’un fonds.

Quel financement de l’ADEME ? 

Pour l’étude préfiguration :

Pour l’étude, une aide financière maximale de 70 % des montants éligibles pourra être apportée par l’ADEME. L’assiette de l’aide est plafonnée à 100 k€.

Pour la mise en œuvre du Fond Air Bois :

• Une dotation au fonds d’aide à l’investissement par les ménages pour le remplacement d’équipements non performants de chauffage domestique au bois ;
• Les actions de gestion et d’animation du dispositif : chargé de mission, actions de sensibilisation et de conseils…
• Le programme de communication : prestations externes, mise à disposition de supports, organisation d’évènements…

A noter : l’ADEME propose d’apporter un bonus de 20 % sur les dépenses éligibles d’animation ciblant les ménages les plus modestes et très modestes afin de mettre en place des actions spécifiques d’animation et de communication pour permettre de mieux les mobiliser.

Quel calendrier en 2023 ?

Le dépôt des dossiers de demande d’aide se fait à quatre dates en 2023 :

• vendredi 31 mars 2023 à 12h
• vendredi 16 juin 2023 à 12h
• vendredi 15 septembre 2023 à 12h
• vendredi 15 décembre 2023 à 12h

Comment préparer le dossier ?

Etape 1 : Se rendre sur le site internet de l’ADEME et télécharger les documents 

Etape 2 : Rassembler les documents et choisir l’objet de l’aide

Etape 3 : Déposer le dossier en ligne