Les priorités de l'Alliance et France urbaine au sein du Conseil National de l'Air

L’Alliance, représente France urbaine au Conseil national de l’air. A ce titre, les deux structures portent des priorités pour 2025. Lors de la prochaine session le 8 avril, l’Alliance présentera les 6 priorités pour faire face aux enjeux à venir.

Priorités en 2025

1. Qualité de l’air, pesticides et santé

Les habitants sont de plus en plus inquiets de l’impact de la qualité de l’air sur leur santé. Face à la demande citoyenne et au risque juridique, la révision du PREPA met en lumière des objectifs de qualité de l’air et d’agriculture encore loin d’être atteints dans de nombreux Plans de Protection de l’Atmosphère. Parallèlement, le secteur agricole connaît des difficultés croissantes. Nous proposons de réfléchir collectivement à un meilleur accompagnement des agriculteurs dans la transition pour protéger leur santé et celle des riverains.

2. Transposition de la directive européenne qualité de l’air

La nouvelle directive européenne qualité de l’air fixe les seuils d’émission à ne pas dépasser dans les territoires. Sa transposition dans le droit français est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales qui portent de nombreuses politiques publiques. Nous souhaitons associer les collectivités aux travaux de transposition.

3. Mobilité et qualité de l’air

La réduction de l’usage de la voiture individuelle, bien que controversée, est indispensable. La nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air impose aux collectivités de renforcer leurs actions pour limiter les émissions, car le simple renouvellement du parc automobile ne suffira pas. Il est impératif de revoir nos modes de déplacements pour atteindre les valeurs réglementaires de qualité de l’air dans les grandes agglomérations d’ici 2030. France urbaine souhaite que soit discutée le développement des ZFE, et rappelle les 25 propositions élaborées à l’occasion du comité interministériel.

4. Surveillance des PFAS dans l’air

Alors que les députés viennent d’adopter une proposition de loi pour réduire les risques liés aux PFAS dans l’eau, peu d’informations existent  sur les pollutions de l’air ambiant par les PFAS et leurs rejets dans l’atmosphère. Nous proposons de travailler ce sujet, dont Atmo AURA s’est déjà emparé depuis 2023, afin d’anticiper un nouveau scandale sanitaire.

5. Émissions liées au chauffage au bois des installations des particuliers et des petites chaufferies collectives (moins de 20Mw)

Malgré le déploiement du Plan national chauffage au bois depuis 2021, les particules fines mettent toujours en danger la santé des habitants. Le subventionnement de l’installation de nouveaux appareils (poêles individuels ou installations collectives de petite taille -20Mw) doit être questionné. Ils font l’objet d’un contrôle et d’une surveillance de leurs émissions mais de manière insuffisante. Il est nécessaire de revoir les mesures à mettre en place pour réduire l’impact du chauffage au bois sur l’air et sur la santé. 

6. Qualité de l’air intérieur : une problématique qui doit être traitée au-delà des gestes individuels

Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif réglementaire a évolué et propose désormais un suivi renforcé et plus adapté à la vie des bâtiments recevant un public sensible (écoles et crèches). Mais, le sujet de l’air intérieur est très peu abordé et traité. Les préconisations renvoyant souvent à des gestes individuels (aération, entretien de la ventilation etc.) alors que les polluants sont issus de problématiques complexes (précarité énergétique, insalubrité de l’habitat, pollutions industrielles, pauvreté etc.). Il nous semble important de remettre le sujet de l’air intérieur au centre des questions de santé publique.