Nouvelles directives européennes : quels enjeux pour les collectivités ?

Révision des directives européennes

Si les niveaux de pollution sont en baisse, et c’est à saluer, la révision en cours des directives européennes relatives à l’air ambiant risque de rabattre les cartes ces prochaines années. La qualité de l’air s’améliore mais le thermomètre va être amené à changer. Car c’est en effet à l’échelle de l’Union Européenne que sont fixées les valeurs réglementaires qui doivent être respectées par les pays membres. Ces directives s’imposent aux Etats, qui s’exposent à une condamnation en cas de non-respect, comme la France en 2019, l’Italie en 2020, l’Allemagne en 2021, etc. Les directives qui doivent aujourd’hui être respectées datent de 2008 et 2004. 

Or, l’amélioration des connaissances scientifiques a permis d’affiner les seuils sous lesquels la pollution de l’air ne serait pas un risque pour la santé humaine.  L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), sur la base de ces connaissances scientifiques, a revu en 2021 à la baisse les lignes directrices de qualité de l’air qui devraient être respectées afin que respirer ne nuise plus à la santé des individus. Il s’avère donc nécessaire de revoir les directives européennes pour qu’elles se rapprochent le plus possible des préconisations de l’OMS. 

Etapes et calendrier de mise en oeuvre

Le Parlement Européen a adopté en septembre 2023 le projet de révision de la directive sur la qualité de l’air. Quelques étapes restent encore à franchir avant la transcription de ces directives dans le droit national qui devrait avoir lieu en 2026, mais les nouvelles valeurs à atteindre sont à peu près stabilisées. 

Trois instances travaillent sur cette directive : la Commission européenne qui a proposé une nouvelle directive en automne 2022, le Parlement qui a voté une directive plus ambitieuse en septembre 2023, et le Conseil de l’Union européenne qui a adopté sa version en novembre, et essaie de revenir sur certains points. Les échéances ne sont pas les mêmes, les dérogations ou modalités d’action en justice pour les citoyens et les associations non plus. Les trois instances sont en phase de trilogue, et doivent trouver un compromis avant les élections européennes prévues en juin 2024.

La grande majorité des agglomérations françaises se retrouveront ainsi de nouveau ou pour la première fois en dépassement. Respecter les futures valeurs réglementaires d’ici 2030 ou 2035, va demander des politiques publiques plus ambitieuses, et le déploiement par l’Etat et les collectivités de moyens financiers particulièrement importants. Ces objectifs de 2030 et 2035 permettront de garantir un droit à respirer un air sain à toutes et tous.

Principaux accords et désaccords entre les 3 institutions

De nombreux territoires, et la grande majorité des agglomérations françaises se retrouveront ainsi très certainement, de nouveau ou pour la première fois, en dépassement. 

Que représente ces objectifs pour la France ? 

Au regard de la situation actuelle, d’après les données qualité de l’air de 2021, 55% des Zones Administratives de Surveillance (ZAS) et 25% des agglomérations seraient en dépassement pour le dioxyde d’azote (NO2), 38% des ZAS et 25% des agglomérations dépasseraient les valeurs pour les PM2,5 et 38% des ZAS et 17% des agglomérations ne respecteraient pas les seuils de PM10. 

Plans qualité de l’air

Des plans dits préventifs seront à mettre en place d’ici 2030 et en cas de dépassement des valeurs 2030. Il existe actuellement en France : 34 Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), mais qui ont été élaborés avant la finalisation de la directive, et parfois avant la mise à jour des lignes OMS de 2021. Cette directive va demander une adaptation des PPA, et la création de PPA sur de nouveaux territoires qui n’étaient jusqu’alors pas identifiés comme sensibles.

Information du public 

L’indice ATMO en France est l’indicateur journalier de la qualité de l’air. La directive prévoit un indice mis à disposition toutes les heures pour les polluants réglementés. Cet indice devrait s’appuyer sur les recommandations OMS et les seuils européens : il sera donc nécessaire de réviser l’indice ATMO.

Quels efforts pour respecter les futures normes de qualité de l’air ? 

Focus sur l’Ile de France 

Grâce à une étude réalisée par Airparif, il est possible d’avoir une idée de l’ampleur des efforts à réaliser pour respecter les futures normes réglementaires. Pour rappel, 40 000 franciliens étaient exposés en 2022 à des seuils de dioxyde d’azote supérieur à ce qui est actuellement recommandé (soit 40 µg/m³ quand les futures normes devraient être divisées par 2, et les recommandations OMS par 4).

Les politiques déjà mises en place permettront une amélioration de la qualité de l’air, mais la baisse ne sera pas suffisante pour respecter les valeurs limites. Il serait possible d’atteindre les futures normes européennes en 2030 moyennant des efforts supplémentaires.

Airparif a formulé des hypothèses qui permettraient d’atteindre les futures normes en matière de particules et d’oxydes d’azote au sein de la Métropole du Grand Paris.

1) Réduire les particules et particules fines (baisse supplémentaire de 40% des émissions de particules et de 30% des émissions de particules fines dans tous les secteurs émetteurs de polluants de l’air) :

• Pour le chauffage au bois : 
  • Remplacement de 50% des moyens de chauffage au bois résidentiel par des moyens de chauffage non émetteurs de polluants de l’air (pompes à chaleur, réseau de chauffage urbain basé sur la géothermie, etc.) ou 
  • Rénovation thermique de l’ensemble des logements utilisant le chauffage au bois conduisant à une baisse de moitié de la consommation d’énergie pour le chauffage de ces logements.

2) Réduire les oxydes d’azote (baisse supplémentaire de 80% des émissions liées au trafic) :

• Suppression des émissions de l’ensemble des véhicules diesel restant en circulation en 2030, au profit de moyens de transport n’émettant pas d’oxydes d’azote (transports en commun, vélo, véhicules électriques). 

Des politiques publiques ambitieuses pour répondre aux valeurs réglementaires

Ces futures valeurs réglementaires vont demander aux collectivités actuellement en dépassement, ainsi qu’à de nouveaux territoires, de développer des politiques publiques plus ambitieuses, et déployer des moyens financiers colossaux. Cela ne pourra se faire sans un travail concerté et soutenu par l’Etat, mais également les Régions et les Départements, afin que les mesures en place soient complétées par des dispositifs d’aides pour accompagner les habitants et les professionnels. 

Mais, le respect de ces futures valeurs réglementaires représentera également un gain financier, le coût de la pollution de l’air étant estimé à 100 milliards d’euros par an (cf. Rapport issu d’une Commission d’enquête sénatoriale). 

Ces objectifs de 2030 et 2035 permettront, en plus de la garantie du droit à respirer un air sain à toutes et tous, de déployer des moyens afin d’atténuer les impacts du réchauffement climatique et de protéger les écosystèmes, puisque les mesures à mettre en place pour améliorer l’air ambiant et diminuer les Gaz à Effet de Serre vont souvent de pair. 

Une attention particulière devra être portée pour que les politiques publiques entraînent ainsi des co-bénéfices sur le climat et l’air, la santé des humains, non humains et des écosystèmes.