Lancement du 7e appel à projets « Aménagements cyclables »

Contexte

Le plan vélo et marche 2023-2027 du Ministère de la Transition Ecologique prévoit un abondement du fonds mobilités actives à hauteur de 250 M€ par an. Ce fonds national « mobilités actives » vise à soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables structurants dans les collectivités.

Il se décline en deux volets :

• Les appels à projets « aménagements cyclables » pour le soutien à la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires,
• Les appels à programmes « territoires cyclables » qui visent à accompagner sur plusieurs années les territoires les moins urbanisés dans la mise en œuvre de l’ensemble des aménagements prévus par leur schéma directeur cyclable. Les candidatures sont closes depuis mi-septembre 2023 et les résultats seront annoncés fin 2023. Un second appel à programmes sera lancé au printemps 2024.

Ces deux dispositifs ont vocation à être lancés successivement chaque année.

Retrouvez les projets lauréats

Focus sur l’appel à projet « aménagements cyclables »

Les différents appels à projet lancés depuis 2019 ont permis de financer 1 230 projets sur 727 territoires, pour un total de 465 millions d’euros de subventions de l’Etat. Les projets lauréats sont des voies vertes, des franchissements de carrefours, des passerelles etc.

Ce nouvel appel à projet, doté d’un fond de 125 millions d’euros prolonge les éditions précédentes. Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics (communes, départements, groupements de collectivités, autorités organisatrices de mobilité, EPCI, aménageurs publics etc.) dès que le projet s’inscrit dans une politique cyclable à l’échelle du territoire.

Cet appel à projet vise à accélérer la création d’aménagements cyclables qualifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeux, et qui s’avèrent couteux.

Tous les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer sont concernés, avec une attention particulière pour les territoires les moins équipés, ayant une faible densité de population, ainsi que les territoires ultramarins. Les projets réalisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville auront accès à un taux de subvention bonifié.

Afin d’éviter le dépôt de dossiers non éligibles, un test d’éligibilité a été élaboré. Il est téléchargeable sur le site du fonds mobilité active.

Les dossiers sont à déposer avant le 08 mars 2024 ICI.

L’annonce des lauréats est prévue pour juillet 2024.

Bon à savoir lors du dépôt du dossier

Les études faisabilité doivent avoir été effectuées en amont du dépôt pour s’assurer d’un dossier suffisamment mûr techniquement.

Le seuil minimum de subvention des de 100 000 euros HT pour chaque projet.

Le taux de participation minimal de la collectivité ou du groupement de collectivités est de 20% du total des financements apportées par des personnes publiques au projet.

Seules les dépenses réalisées après la date du dépôt du dossier sont éligibles.

La notification du premier marché de travaux ne doit pas avoir eu lieu avant l’annonce des lauréats, au risque de se voir annuler la subvention éventuellement obtenue

Il est possible de déposer un dossier chaque année à l’appel à projet « aménagements cyclables ».

Une collectivité membre d’un territoire lauréat de l’appel à programmes « territoires cyclables » ne peut pas candidater à l’appel à projets « aménagement cyclables ».

Pour les projets réalisés en tout ou partie dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), le taux d’aide maximal est porté à 25% en secteur dense et à 60% partout ailleurs. Ce bonus n’est pas applicable à l’outre-mer.

Il est possible de bénéficier d’un fonds de l’appel à projets « aménagements cyclables » dans le cadre d’un co-financement FEDER ou FEADER.