L'avenir des ZFE toujours en suspens

Rappel des derniers épisodes de la série à succès : sauver ou non les ZFE ?

Depuis la mise en place du dispositif lors du précédent quinquennat d’Emmanuel Macron, les ZFE sont au centre de nombreux débats. Outil de santé publique, principale mesure pour réduire les émissions de polluants, nombreuses sont les collectivités s’étant engagées à en développer une sur leur territoire, avec des ambitions variées.

L’Alliance a toujours soutenu le dispositif, non sans en pointer les failles : manque de soutien national du dispositif, outils de contrôle inexistants, nécessité de financements pour développer des infrastructures de transport garantissant l’acceptabilité sociale de la mesure, maintien des aides aux particulier pour l’achat de nouveaux véhicules etc.

L’Alliance, tout comme de nombreuses organisations, a proposé des pistes d’amélioration, plutôt que la suppression d’un outil qui a fait ses preuves chez nos voisins européens.

Leur suppression a été introduite par amendement par deux députés (Rassemblement national et Droite républicaine) lors de l’examen de la Loi de simplification de la vie économique en commission, jusqu’à l’adoption de la Loi en séance publique en juin 2025. La Commission Mixte Paritaire qui s’est réunie la semaine passée, a adopté cette suppression, montrant au passage une majorité gouvernementale divisée sur ce sujet.

Quels risques pour la France si les ZFE sont définitivement supprimées ?

• Une nouvelle Directive européenne qualité de l’air qui s’imposera dès 2030 avec des valeurs beaucoup plus strictes à respecter, et donc des mesures ambitieuses à mettre en place. Aujourd’hui, environ 25 collectivités sont au dessus de ces nouvelles valeurs. Certaines étaient déjà en dépassement des anciennes valeurs et devront alors redoubler d’efforts, d’autres n’étaient pas concernées par l’enjeu de pollution de l’air et devront se familiariser avec cet enjeu et mettre en place des feuilles de route. Or, sans ZFE ni mesures visant à réduire l’usage des véhicules polluants, ces valeurs seront difficiles, voire impossible à atteindre.
• La Cour de justice européenne a déjà condamné la France en 2019 pour des manquements sur la qualité de l’air et a adressé l’année dernière une nouvelle lettre de mise en demeure. En cas de pénalité financière infligée à la France dans le cadre d’une réglementation européenne, les collectivités pourraient être amenées à participer au financement de l’amende, en vertu de la Loi NOTRe.
• Un retour des astreintes du Conseil d’Etat, qui pour mémoire avait infligé 3 astreintes de 10 millions d’euros et 2 astreintes de 5 millions d’euros à la France pour manque de mesures visant à réduire la pollution de l’air. Aucune astreinte n’a été prononcée ces derniers mois, le Conseil d’Etat ayant reconnu que des mesures avaient été prises dans les territoires concernés, dont la mise en place des ZFE.
• La perte / le remboursement des sommes prévues par l’Union européenne, conditionnées à l’amélioration de la qualité de l’air et notamment à la mise en place des ZFE, dans le cadre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR) : 3,3 milliards d’euros en 2025, 6,1 milliards d’euros en 2026, sans compter un remboursement de fonds déjà perçus.

Les prochaines étapes

• Le vote de la Loi de Simplification de la vie économique, dont l’article 15 acte la suppression des ZFE, devait se tenir le 27 janvier à l’Assemblée nationale, et le 29 janvier au Sénat. Les votes sont reportés post élections municipales. 
• On ne sait pas encore sous quelle forme le texte reviendra, deux possibilité : soit un vote des députés sur les conclusions de la CMP, avec la possible ré introduction en séance d’amendements sur cet article, mais uniquement de la part du gouvernement ou autorisés par lui ; soit par une deuxième lecture, soit un retour de navette qui permet de faire l’impasse sur les conclusions de la CMP, mais ce n’est encore jamais arrivé, bien qu’autorisé par le règlement. Les modalités d’examen de lu texte seront décidées par la Conférence des présidents ou le gouvernement.
• La saisie du Conseil constitutionnel en cas de vote de la Loi et de suppression effective des ZFE : plusieurs députés ont déjà annoncé saisir le Conseil constitutionnel au motif que la mesure peut être considérée comme un cavalier législatif, c’est-à-dire une mesure introduite pas un amendement sans lien avec le texte en question de la Loi en préparation.

To be continued …