Lancement de l'appel à projets AACT-AIR 2026

Présentation de l’appel à projets AACT-AIR

L’appel à projets AACT-AIR « Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air » apporte un soutien financier aux collectivités souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur.

L’objectif de l’étude est de définir un programme d’actions à déployer pour atteindre les objectifs de respect des valeurs limites fixés d’ici 2030 voire d’ici 2050 incluant des EQIS. AACT-AIR soutient en priorité l’élaboration de programmes d’actions permettant d’anticiper ces nouvelles exigences réglementaires.

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Le porteur de l’étude sera le plus souvent une collectivité. Cependant, dans les cas où l’étude comprend un développement méthodologique ou porte sur une approche innovante, le portage du projet peut être assuré par une association, un établissement public ou encore une entreprise privée. Dans ce dernier cas, où la collectivité n’est pas le bénéficiaire direct de l’aide de l’ADEME, celle-ci devra être associée étroitement à la réalisation de l’étude.

L’appel à projets AACT-AIR est ouvert à toute collectivité territoriale souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur.  Attention, l’ADEME ne soutient pas les études obligées par des réglementations (PCAET, constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).

Quels sont les projets soutenus  ?

L’ADEME peut vous soutenir via :

• Un diagnostic qualité de l’air du territoire, incluant l’analyse des émissions, des concentrations, des populations exposées et des bénéfices sanitaires attendus (EQIS) ;

• Une stratégie opérationnelle, avec des objectifs chiffrés, des scénarios prospectifs et un programme d’actions mobilisant les leviers des collectivités (urbanisme, mobilité, énergie, habitat, agriculture…)

• Les évaluations quantitatives d’impact sanitaire (EQIS) peuvent être intégrées afin d’éclairer la décision publique et de sensibiliser élus et citoyens aux bénéfices sanitaires des actions envisagées

Quels sont les modalités de financement et d’accompagnement en 2026 ?

Les projets retenus bénéficient :

• d’une subvention pouvant atteindre 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € ;

• d’un accompagnement technique assuré par les équipes de l’ADEME, tout au long de l’étude et lors de sa valorisation

Les études peuvent être réalisées en interne ou confiées à un prestataire, sous réserve qu’elles n’aient pas débuté avant le dépôt de la demande d’aide.

L’appel à projets est ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles.

Comment déposer un dossier ?

Le dépôt des candidatures s’effectue exclusivement en ligne sur la plateforme AGIR pour la transition de l’ADEME. Le porteur devra notamment fournir un volet technique et un volet financier conformes aux modèles mis à disposition.

Pour en savoir plus et accéder aux documents de candidature, rendez-vous sur le site Agir de l’ADEME.