Fin des ZFE : disparition d'un dispositif peu soutenu qui laisse la santé publique en suspens

Les ZFE supprimées durant l’examen de la Loi de Simplification à l’Assemblée nationale

Le 28 mai, les ZFE ont été supprimées dans le cadre de l’examen de l’article 15 de la Loi de simplification de la vie économique. Par 98 voix contre 51, avec un camp de la majorité présidentielle divisé (seulement 14 députés présents sur 90, dont 3 qui ont voté contre le dispositif). Pourtant, la Ministre de la Transition Ecologique Agnès Pannier-Runacher avait annoncé lors du Roquelaure de la qualité de l’air son soutien au dispositif et son souhait de renforcer son accompagnement, notamment en revoyant à la hausse certaines mesures d’accompagnement. Le souhait du Gouvernement de cantonner l’obligation de ZFE à Paris et Lyon, soumis par amendement, a été largement rejeté également (115 voix contre, 21 pour).

L’Alliance regrette la fin d’un dispositif, certes perfectible (voir nos propositions), mais qui a pourtant fait ses preuves chez nos voisins européens et dans les Métropoles et Agglomérations françaises où il a été déployé. Mais, bien seules face à la fronde, les collectivités volontaires et ambitieuses n’ont pas pu défendre un dispositif essentiel pour améliorer l’air de nos villes, un outil nécessaire pour repenser nos mobilités du quotidien. Des améliorations étaient possibles et nécessaires, cet abandon est un recul majeur pour la santé publique et le droit de tous et toutes à la mobilité.

Face à une majorité divisée et peu soutenante, avec un Ministre des Transports fermement opposé à la mesure, les ZFE avaient peu de défenseurs publics et peu d’alliés. Ni les élus locaux de collectivités engagées, ni les ONG investies pour la justice sociale et la santé n’auront réussi à faire entendre la nécessité de repenser le dispositif plutôt que de le supprimer, et nous ne pouvons que le regretter.

Il reste encore plusieurs étapes à passer pour acter la suppression définitive des ZFE :

• le reste de l’examen des amendements (plusieurs centaines) des articles restants et l’adoption définitive de la Loi de Simplification ;
• une possible censure du Conseil constitutionnel, au motif que la mesure pourrait être considérée comme un cavalier législatif, c’est-à-dire une mesure introduite pas un amendement sans lien avec le texte en question de la Loi en préparation.

Quels risques pour la France si les ZFE sont définitivement supprimées ?

• Une nouvelle Directive européenne qualité de l’air qui s’imposera dès 2030 avec des valeurs beaucoup plus strictes à respecter, et donc des mesures ambitieuses à mettre en place. Aujourd’hui, environ 25 collectivités sont au dessus de ces nouvelles valeurs. Sans ZFE ni mesures visant à réduire l’usage des véhicules polluants, ces valeurs seront difficiles à atteindre.
• Or, la Cour de justice européenne a déjà condamné la France en 2019 pour des manquements sur la qualité de l’air et a adressé l’année dernière une nouvelle lettre de mise en demeure. En cas de pénalité financière infligée à la France dans le cadre d’une réglementation européenne, les collectivités pourraient être amenées à participer au financement de l’amende, en vertu de la Loi NOTRe.
• Un retour des astreintes du Conseil d’Etat, qui pour mémoire avait infligé 3 astreintes de 10 millions d’euros et 2 astreintes de 5 millions d’euros à la France pour manque de mesures visant à réduire la pollution de l’air. Aucune astreinte n’a été prononcée ces derniers mois, le Conseil d’Etat ayant reconnu que des mesures avaient été prises dans les territoires concernés, dont la mise en place des ZFE.