Adoption de la nouvelle directive qualité de l’air européenne par le Parlement

Une nouvelle étape vient d’être franchie : le Parlement vient d’adopter la révision de la nouvelle directive qualité de l’air par 381 voix pour, 225 contre et 17 abstentions le mercredi 24 avril 2024.

Le rapporteur Javi López a déclaré: « En actualisant les normes de qualité de l’air, dont certaines dataient de plus de deux décennies, la pollution sera réduite de moitié dans l’ensemble de l’UE, ce qui permettra d’envisager un avenir plus sain et plus durable. Grâce au Parlement, les nouvelles règles amélioreront la surveillance de la qualité de l’air et renforceront la protection des groupes vulnérables. Aujourd’hui, c’est une victoire significative pour notre engagement continu à garantir un environnement plus sûr et plus propre pour tous les Européens. »

Principaux points à retenir 

La nouvelle directive qualité de l’air fixe des normes plus strictes pour 2030 mais derrière les lignes directrices établies par l’OMS (voir ci-dessous notre tableau récapitulatif) et en incluant de nombreuses conditions de dérogations pour les Etats. Relire notre article sur les conditions de report.

En complément de la révision des seuils, de nouvelles dispositions sont également prévues comme :

• la création de supersites de surveillance de la qualité de l’air dans les villes. Les indices de qualité de l’air, actuellement fragmentés dans l’ensemble de l’UE, deviendront plus facilement comparables, clairs et accessibles au public ;
• l’indemnisation pour les personnes affectées par la pollution de l’air. En cas de violation des règles nationales, les citoyen·ne·s pourront intenter une action en justice et les citoyens auront droit à une indemnisation si leur santé a été dégradée.

Prochaine étape de la nouvelle directive

La loi doit désormais également être adoptée par le Conseil, avant d’être publiée au Journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur 20 jours plus tard. Les pays de l’UE auront alors deux ans pour appliquer les nouvelles règles.

Anticiper dès maintenant les nouvelles normes

L’Alliance se réjouit de l’adoption de cette nouvelle directive européenne et se tient aux côtés des collectivités pour agir dès maintenant. La nouvelle directive qualité de l’air va nous contraindre d’ici 2030, pour respecter les nouvelles valeurs, à des politiques beaucoup plus ambitieuses et volontaristes, peut-être plus restrictives pour nos concitoyen-nes.

Nous ne pouvons que vous inviter, toutes et tous, à utiliser ce temps pour véritablement préparer votre territoire à une transition mobilité, vers plus de transports collectifs et actifs. Travaillons de concert, accompagnons davantage la population vers une transition mobilité, qui est le seul moyen pour garantir un droit effectif à respirer un air sain.