Accord provisoire de la nouvelle directive qualité de l’air européenne

Le Parlement a adopté le texte provisoire de la révision de la nouvelle directive qualité de l’air par 381 voix pour, 225 contre et 17 abstentions le mercredi 24 avril 2024.

Le vote définitif de la prochaine directive européenne est reporté à l’automne. En effet, le 24 avril, l’accord provisoire relatif à la directive qualité de l’air ambiant n’était pas disponible dans toutes les langues de l’UE. Ce dernier a donc fait l’objet d’un vote à partir de la version anglaise. Au début de la prochaine mandature, la prochaine présidence du Parlement européen engagera une procédure rectificative (« corrigendum ») sur ce texte, une fois la vérification juridico-linguistique et la traduction dans toutes les langues de l’UE effectuées. La rectification sera automatiquement adoptée, sauf si un groupe de députés atteignant le seuil de 36 députés (seuil de 5%) demande qu’il soit mis aux voix.

Un vote du Conseil est également attendu (calendrier à venir). Le projet de directive ne pourra donc pas être adopté définitivement avant octobre / novembre prochain. Les communications officielles sur ce texte devront donc attendre ce vote définitif.

Principaux points à retenir 

La nouvelle directive qualité de l’air fixe des normes plus strictes pour 2030 mais derrière les lignes directrices établies par l’OMS (voir ci-dessous notre tableau récapitulatif) et en incluant de nombreuses conditions de dérogations pour les Etats. Relire notre article sur les conditions de report.

En complément de la révision des seuils, de nouvelles dispositions sont également prévues comme :

• la création de supersites de surveillance de la qualité de l’air dans les villes. Les indices de qualité de l’air, actuellement fragmentés dans l’ensemble de l’UE, deviendront plus facilement comparables, clairs et accessibles au public ;
• l’indemnisation pour les personnes affectées par la pollution de l’air. En cas de violation des règles nationales, les citoyen·ne·s pourront intenter une action en justice et les citoyens auront droit à une indemnisation si leur santé a été dégradée.

Prochaine étape de la nouvelle directive

La loi doit désormais également être adoptée par le Conseil, avant d’être publiée au Journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur 20 jours plus tard. Les pays de l’UE auront alors deux ans pour appliquer les nouvelles règles.

Anticiper dès maintenant les nouvelles normes

L’Alliance se réjouit de l’adoption de cette nouvelle directive européenne et se tient aux côtés des collectivités pour agir dès maintenant. La nouvelle directive qualité de l’air va nous contraindre d’ici 2030, pour respecter les nouvelles valeurs, à des politiques beaucoup plus ambitieuses et volontaristes, peut-être plus restrictives pour nos concitoyen-nes.

Nous ne pouvons que vous inviter, toutes et tous, à utiliser ce temps pour véritablement préparer votre territoire à une transition mobilité, vers plus de transports collectifs et actifs. Travaillons de concert, accompagnons davantage la population vers une transition mobilité, qui est le seul moyen pour garantir un droit effectif à respirer un air sain.