Que retenir du comité ministériel qualité de lair en ville du 19 mars ?

Le comité ministériel sur la qualité de l’air en ville (anciennement comité ZFE) s’est réuni au Ministère de la transition écologique mardi 19 mars 2024, auprès du Ministre Christophe Béchu et son Ministre délégué Patrice Vergriete. Plusieurs annonces ont été faites, notamment le passage de plusieurs territoires en simples « zones de vigilance ». Décryptage.

Des ZFE à l’abandon sur le territoire

Marseille, Rouen et Strasbourg n’ont désormais plus aucune obligation de poursuivre le déploiement des interdictions des véhicules les plus polluants sur leur territoire. En effet, le bilan de la qualité de l’air de ces 3 agglomérations s’étant amélioré sur les dernières années, ces collectivités sont désormais exemptées de mesures de restriction de circulation supplémentaires si elles le souhaitent.

Si, en accord avec la loi, seules deux collectivités sont dans l’obligation de maintenir une Zone à Faibles Emissions : le Grand Paris et Lyon Métropole, il nous semble important de rappeler que cela ne doit pas sonner le glas du dispositif.

Garantir un air sain pour toutes et tous

La qualité de l’air s’améliore, et plusieurs collectivités sont ainsi passées en territoires de vigilance. Mais une baisse de quelques microgrammes de dioxyde d’azote ne suffit malheureusement pas pour assurer aux habitants que l’air qu’ils respire est dorénavant sain.

Certes, les conditions pour être exempté de ZFE sont réunies. Mais ces conditions ne garantissent pas à nos concitoyen-nes le droit fondamental à respirer un air sain dans nos collectivités. Elles sont plusieurs, en effet, à passer sous la limite réglementaire de 40ùg/m3 pour une troisième année. Mais cette limite réglementaire est presque déjà désuète, puisque l’Union Européenne est sur le point d’adopter une nouvelle directive qualité de l’air qui fixe la limite non plus à 40, mais bien à 20ùg/m2 de NO2. Et nous sommes encore très loin des lignes de l’OMS qui a  établi un seuil à 10ùg/m3.

De nouvelles normes pour protéger tous les citoyen·ne·s

Aussi, nous comprenons le souhait de plusieurs collectivités d’abandonner ou d’assouplir un dispositif impopulaire qui n’est que peu soutenu par l’Etat, en termes de communication, en termes de financement. Mais nous ne pouvons que vous inviter, toutes et tous, à utiliser ce temps pour véritablement préparer votre territoire à une transition mobilité, vers plus de transports collectifs et actifs.

La nouvelle directive qualité de l’air va nous contraindre d’ici 2030, pour respecter les nouvelles valeurs, à des politiques beaucoup plus ambitieuses et volontaristes, peut-être plus restrictives pour nos concitoyen-nes. Gardons en mémoire les difficultés rencontrées dans l’instauration des ZFE selon un calendrier qui était alors jugé trop court, améliorons le dispositif, travaillons de concert, accompagnons davantage la population vers une transition mobilité, qui est le seul moyen pour garantir un droit effectif à respirer un air sain.

Récapitulatif des collectivités en ZFE, territoires de vigilance…

Petit bilan en images des territoires ZFE, territoires de vigilance, territoire volontaire en France.

 

 

Ressources disponibles

La présentation diffusée lors du comité qualité de l’air est disponible en téléchargement.

Télécharger la présentation du comité qualité de l'air

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