ZFEm | Quelles sont les collectivités concernées ? Quel périmètre ? Quel calendrier ?

3 types de collectivités

En dépassement régulier des normes de QA : plus de 3 ans sur les 5 dernières années pour le NO2 et les PM

Le périmètre minimal imposé par la loi, 50% de la population devra être effectif fin 2024. 

Suivre le calendrier de la Loi Climat et résilience avec exclusion des véhicules Non Classés et C5 en 2023, exclusion des C4 en 2024 et exclusion des C3 en 2025. Mais la Loi n’est pas explicite sur le respect du calendrier sur le périmètre obligatoire. 

Sans dépassement régulier des normes QA mais supérieur aux recommandations OMS : 37 agglomérations désormais “territoire de vigilance”

La ZFE est à mettre en oeuvre avant le 31 décembre 2024 et doit couvrir 50% de la part de la population de l’EPCI le plus peuplé de l’agglomération avec a minima l’interdiction des véhicules Non Classés, la collectivité décide des véhicules concernés : PL, VUL ou Véhicules des particuliers.

Agglo sous seuil OMS : pas de ZFE obligatoire

Saint-Nazaire et le Mans.

Crédit image : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires

5 territoires soumis à l’obligation d’une ZFEm

Seuls 5 territoires en dépassement régulier des normes de qualité de l’air (au 10 juillet 2023) sont concernés par le calendrier de restriction des véhicules indiqué dans la loi Climat & Résilience (interdiction des Crit’air 4 au 1^er janvier 2024 et des Crit’air 3 au 1^er janvier 2025). Il s’agit des collectivités suivantes : Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg.

Le Ministre de la Transition Écologique a annoncé que les territoires ne dépassant pas les valeurs réglementaires de pollution atmosphérique n’étaient plus soumis à cette obligation. Pourtant, c’est bien l’exposition quotidienne à la pollution atmosphérique, même en deçà des valeurs réglementaires, qui est dangereuse pour la santé. 

Création de territoires de vigilance

Désormais, les territoires de plus de 150 000 habitants sont considérés comme des territoires de vigilance. Les collectivités ayant déjà mis en œuvre des ZFEm peuvent poursuivre leur déploiement mais ne sont pas tenues de mettre en place les restrictions prévues par la loi Climat et Résilience au 1^er janvier 2024 et au 1^er janvier 2025.

Les agglomérations de plus de 150 000 habitants qui doivent avoir mis en place une ZFE d’ici le 1^er janvier 2025 n’ont pas l’obligation de fixer un calendrier de restriction mais elles doivent toutes avoir interdit (a minima) les véhicules non classés d’ici le 1^er janvier 2025.

Pour que la mise en œuvre d’une ZFEm se fasse avec un maximum de concertation, d’alternatives et d’accompagnements pour les habitants et les professionnels, il faut y travailler le plus en amont possible. L’Alliance invite toutes les collectivités qui souhaitent s’engager davantage pour un air sain à poursuivre la mise en place de politiques publiques ambitieuses pour réduire l’usage de la voiture individuelle, déployer des transports collectifs et actifs afin d’atteindre les nouveaux seuils réglementaires d’ici 2030. 

Un défi de santé publique majeur toujours d’actualité

L’Alliance prend acte que seules 5 agglomérations sont dorénavant dans l’obligation de déployer une ZFEm excluant les Crit’Air 3.

De nombreuses collectivités vont dépasser les nouvelles valeurs réglementaires de l’UE, et si elles sont soulagées aujourd’hui de ne pas avoir à mettre en place une ZFEm ambitieuse, elles doivent s’y préparer pour demain. Anticiper les nouvelles valeurs réglementaires est un impératif de santé publique !

L’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air continue de son côté son travail avec les collectivités membres et souhaite poursuivre le dialogue avec l’État sur ce sujet.