ZFEm : 25 propositions pour allier transition écologique & justice sociale

Le rapport « 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale » a été remis le 10 juillet 2023 au Ministre Christophe Béchu par Jean-Luc Moudenc, 1er Vice-président de France urbaine, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, et Anne-Marie Jean, Vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

L’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air salue les 25 propositions du groupe de travail pour allier transition écologique et justice sociale dans les Zones à faibles émissions mobilité et remercie Jean-Luc Moudenc, Anne-Marie Jean, Daphné Chamard-Teirlinck et Éric Hémar pour la qualité de leur travail.

25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale

  1. Rendre éligibles aux aides de l’Etat les habitants et les usagers des territoires voisins impactés par la mise en place d’une ZFE, au même titre que ceux habitant sur les territoires de mise en œuvre d’une ZFE ;
  2. Doubler les aides de l’État, notamment la prime à la conversion, et les compléter par des aides proposées par les territoires ;
  3. Instaurer, avec l’intercommunalité comme pilote, un guichet unique dans le territoire en charge de la mise en œuvre de la ZFE pour permettre un accompagnement de proximité ;
  4. Etendre et garantir le prêt à taux zéro et ajuster le microcrédit afin de rendre quasi systématique l’avance des aides par un organisme financier ou un tiers ;
  5. Renforcer les alternatives de mobilité, y compris dans les territoires périurbains ;
  6. Financer massivement les mobilités durables ;
  7. Proposer une autorisation de circulation jusqu’en 2030 pour les véhicules Crit’Air 0, Crit’Air 1 et Crit’Air 2 pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers ;
  8. Faciliter le leasing social ;
  9. Instaurer des dérogations « petit-rouleur » ;
  10. Faire évoluer la vignette Crit’Air afin que soit prise en compte la réalité des polluants atmosphériques et pas uniquement l’âge du véhicule.

 

Travailler en amont pour une meilleure justice sociale

Pour que la mise en œuvre d’une ZFEm se fasse avec un maximum de concertation, d’alternatives et d’accompagnements pour les habitants et les professionnels, il faut y travailler le plus en amont possible. L’Alliance invite toutes les collectivités qui souhaitent s’engager davantage pour un air sain à poursuivre la mise en place de politiques publiques ambitieuses pour réduire l’usage de la voiture individuelle, déployer des transports collectifs et actifs afin d’atteindre les nouveaux seuils réglementaires d’ici 2030.

De nombreuses collectivités vont dépasser les nouvelles valeurs réglementaires de l’UE, et si elles sont soulagées aujourd’hui de ne pas avoir à mettre en place une ZFEm ambitieuse, elles doivent s’y préparer pour demain. Anticiper les nouvelles valeurs réglementaires est un impératif de santé publique !

Le Secours Catholique en faveur de métropoles à faibles émissions et à forte accessibilité

Le Secours Catholique Caritas France a publié un rapport en juin dernier en faveur de métropoles à faibles émissions et à forte accessibilité. A l’heure où de nombreuses collectivités sont dans l’obligation de préparer l’entrée sur leur territoire d’une ZFEm, il est important de revenir sur les leviers pour encourager et soutenir le développement de mobilités alternatives, partagées, solidaires pour rendre accessible cette ZFEm à tous les habitant·e·s. 

Ce rapport a pour objectif d’inciter à « mieux prendre en compte l’impact des ZFEm sur les mobilités des personnes, et des plus précaires en particulier, de façon à faire de ces zones non pas un obstacle à la mobilité des plus modestes, mais un levier pour accélérer l’accès de chacun à une mobilité propre ».

9 propositions pour construire des territoires à forte accessibilité

Journées ZFEm les 20 & 21 novembre à Paris !

L’ADEME et l’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air organisent des Journées sur les Zones à faibles émissions mobilité les 20 & 21 novembre à Paris.

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