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Report de l'aide exceptionnelle 2023 de l’Etat en faveur des autorités organisatrices de la mobilité
Les Autorités organisatrices de la Mobilité (AOM) qui souhaitent bénéficier d’une aide dans le cadre de l’enveloppe exceptionnelle pour faire face à la hausse du coût de l’énergie ont jusqu’au 31 mai 2023 pour déposer un dossier. Initialement fixée au 15 avril prochain, la limite de dépôt du formulaire de demande est désormais fixée au 31 mai 2023 à 23h59 (heure de Paris).
Une aide pour les AOM pour faire face à la hausse du coût de l’énergie
En décembre 2022, Clément Beaune, Ministre délégué des Transports avait annoncé une enveloppe de 300 millions d’euros pour aider les AOM (Autorités organisatrices de la mobilité) face à la hausse des coûts de l’énergie. 200 millions d’euros ont été provisionnés pour l’Île de France et 100 millions d’euros pour les autres AOM urbaines.
Suite à des travaux de concertation auprès du GART, Intercommunalités de France et France urbaine, l’enveloppe pour les AOM hors Île de France a été répartie ainsi :
- 80 millions d’euros pour les surcoûts gaz et électricité pour les AOM investies dans la transition énergétique de leur flotte de véhicules ;
- 20 millions d’euros pour financer les autres surcoûts.
L’aide minimale attribuée sera de 10 000 euros pour que le plus grand nombre d’AOM puisse en bénéficier.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Les AOM souhaitant candidater au fonds peuvent effectuer une demande d’ici le 31 mai 2023 à 23h59 sur le site demarches-simplifiees.fr en déclarant :
- Les kilomètres totaux 2022 effectués par des véhicules de transports en commun fonctionnant au gaz ou à l’électricité (y compris métro, tramway et trolleybus) ;
- Les kilomètres totaux 2022 effectués par des véhicules de transports en commun toutes motorisations (services réguliers, scolaires, TAD, TPMR…).
Pour déposer un dossier
Pour remplir le formulaire si vous ne possédez pas de compte sur démarches-simplifiees.fr
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