La Commission Européenne propose de nouvelles valeurs réglementaires de qualité de l’air

Cette proposition de révision sera débattue avec le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe. Plusieurs pays européens – dont la France – ont déjà été condamnés par la Cour de justice européenne pour non-respect des normes actuelles, et l’Etat français a également été condamné à une deuxième astreinte, de 20 millions d’euros cette fois-ci pour manque de mesures prises pour diminuer la pollution de l’air. 

Quelle est la qualité de l’air en France, et quels seront les impacts de ces nouveaux seuils ? 

Selon le bilan 2021 de la qualité de l’air en France, 7 pays n’ont aucun dépassement des seuils, 9 pays dépassent les seuils pour un 1 polluants, 6 pays pour 2 polluants, 4 pays pour 3 polluants (c’est le cas de la France notamment), et un pays dépasse les seuils pour 4 polluants. 

Dès que l’OMS a présenté ses nouvelles lignes directrices, différents travaux ont été menés pour estimer comment la France se situait par rapport à ces nouvelles limites. Le SDES (Service des Données et des Etudes Statistiques) a ainsi réalisé des simulations avec les données 2017-2019 portant sur les Zones administratives de surveillance (ZAS) de la qualité de l’air et les agglomérations. 

Ces analyses montrent que la totalité des agglomérations et des ZAS dépassent les nouvelles valeurs guides pour les PM2,5. 90 % des ZAS et des agglomérations sont dans cette situation pour l’O3. Pour le NO2, 78 % des ZAS et 90 % des agglomérations ne respectent pas les nouvelles valeurs guides. Pour les PM10, la situation est légèrement plus favorable. 

Nous ne disposons pas encore de données établies sur les préconisations de la Cour européenne, qui sont moins ambitieuses que les directives de l’OMS. On peut donc s’attendre à ce qu’un pourcentage moins important du territoire soit concerné.

La Commission européenne ne préconisait jusqu’ici aucun seuil pour le Carbone suie (black carbon), les particules ultrafines (PUF) ou bien les pesticides. Elle préconise un suivi des particules ultrafines mais sans évoquer de seuil. 

Quel coût et quels gains ? 

Le respect de ces normes devrait permettre une diminution de 75% de la mortalité liée à la qualité de l’air d’ici 2030, avec des impacts positifs sur le climat, l’environnement et l’agriculture. 

La Commission européenne estime qu’atteindre ces valeurs réglementaires aurait un coût annuel de 6 milliards d’euros, pour des gains estimés entre 41 et 121 milliards d’euros en 2030.  Elle rappelle également que la pollution atmosphérique constitue la plus grande menace environnementale pour la santé, et l’une de des principales causes de maladies chroniques, notamment les AVC, le cancer et le diabète. 

La pollution de l’air impacte également l’environnement avec une acidification une eutrophisation (pollution des milieux aquatiques à cause de la prolifération d’algues) et des dommages aux forêts, aux écosystèmes et aux cultures.