Nouvelle astreinte de 20 millions d'euros du Conseil d'Etat

Que retenir de cette nouvelle astreinte ?

Le Conseil d’Etat a condamné, le 17 octobre, l’Etat à payer deux nouvelles astreintes de 20 millions d’euros en raison de son manque de mesures pour ramener la pollution de l’air sous les seuils réglementaires. Ceci alors que les collectivités locales sont engagées de longue date pour améliorer la qualité de l’air. Plusieurs territoires dépassent encore les seuils notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille.

Des améliorations mais une situation fragile

Les collectivités agissent et permettent ainsi d’améliorer la situation globalement même si cela reste encore fragile. Tour d’horizon des territoires :

• Grenoble ne dépasse plus les seuils réglementaires en matière de concentration en dioxyde d’azote,
• Paris ne dépasse plus les seuils réglementaires en matière de concentration en particules fines PM 10
• Toulouse reste fragile en 2021 avec une concentration moyenne annuelle de dioxyde d’azote juste en dessous de la valeur limite mais en augmentation par rapport à 2020
• Pour Paris, Lyon et Aix-Marseille, même si la moyenne annuelle de concentration en dioxyde d’azote a globalement diminué en 2021 par rapport à 2019, les seuils limites y ont été dépassés

Le Conseil d’État a noté néanmoins que le développement des ZFEm devrait amener une baisse significative des niveaux de concentration.

30 millions d’euros au total

Au regard de la persistance du dépassement des seuils limites mais aussi des améliorations constatées depuis la dernière décision du Conseil d’État du 4 août 2021, le montant de l’astreinte semestrielle n’est ni majoré ni minoré.

Les bénéficiaires des deux astreintes pour un total de 20 millions d’euros sont :

• Les amis de la Terre France (50 000 euros) ;
• l’Ademe (5,95 millions d’euros) ;
• le Cerema (5 millions d’euros) ;
• l’Anses (4 millions d’euros) ;
• l’Ineris (2 millions d’euros) ;
• Air Parif et Atmo Auvergne Rhône-Alpes (1 million d’euros chacune) ;
• Atmo Occitanie et Atmo Sud (500 000 euros chacune).

Dans son communiqué de presse, le Conseil d’Etat donne rendez-vous en 2023 pour réexaminer les actions de l’Etat menées à partir du second semestre 2022 (juillet 2022-janvier 2023).