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PCAET : où en sommes-nous aujourd'hui ?
L’AdCF propose un état des lieux des PCAET en France grâce aux réponses et entretiens de plusieurs intercommunalités. Cette synthèse répond à différentes questions : Quel est l’état d’avancement de la planification climat-air-énergie ? Quel est le niveau d’ambition climat-air-énergie des PCAET ? Quel est le coût estimé de la mise en œuvre des PCAET ? Comment le PCAET s’articule-t-il avec les autres documents stratégiques et les documents contractuels de l’intercommunalité ?
Quels sont les principaux messages à retenir ?
• Parmi les obligées, neuf intercommunalités sur dix ont approuvé leur PCAET ou sont en cours d’élaboration. Les PCAET en cours d’élaboration ou approuvés couvrent 85 % de la population ;
• Le niveau d’ambition à 2030 des PCAET est cohérent avec les objectifs de la SNBC. A 2050, l’écart se creuse sur les secteurs du bâtiment et des transports ;
• Un PCAET sur dix a un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre supérieur à 82 % à 2050, objectif de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ;
• Le budget moyen pour la mise en œuvre des actions du PCAET est estimé à 117 € par habitant et par an, le budget médian étant de 17,50 € par habitant et par an ;
• La mobilisation des services, partenaires et citoyens est complexe, particulièrement en phase de mise en œuvre du PCAET. Elle sera facilitée si elle ne se limite pas à de l’information mais permet leur implication dans la réalisation de projets.
Que retenir de cette analyse ? Quelles recommandations ?
• Structurer la gouvernance et le pilotage de la démarche en désignant un élu référent et un chef de projet ainsi que des référents thématiques dans les services ;
• Réfléchir à l’articulation du PCAET avec les autres documents stratégiques et contractuels de l’intercommunalité (Plan local d’urbanisme et Plan local d’urbanisme intercommunal, Programme local de l’habitat, Plan de déplacements urbains, Contrat de relance et de transition écologique, Contrat local de santé, etc.) ;
• Chiffrer les besoins nécessaires pour la mise en œuvre des actions et les moyens techniques et financiers mobilisables ;
• Prévoir le suivi et l’évaluation du PCAET dès la phase d’élaboration ;
• Clarifier les attendus de la participation citoyenne.
Source : AdCF
Qu’est-ce que le PCAET ?
Le PCAET est un projet territorial à la fois stratégique et opérationnel. Il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables. Le PCAET mobilise et implique tous les acteurs du territoires (habitant.e.s, associations, entreprises…).
Le PCAET est un véritable document stratégique pour la transition écologique et l’opportunité d’intégrer la qualité de l’air dans toutes les étapes de planification.
Lire l'analyse complète de l'AdCF sur les PCAET
« Le PCAET est un outil structurant élaboré par les intercommunalités. Ces dernières font un diagnostic, définissent des objectifs et élaborent un plan d’actions pour la trajectoire climat-air-énergie du territoire. L’étude conduite par l’AdCF en 2016 rappelle l’importance du portage politique et de la transversalité des politiques : les transitions climatique et énergétique nécessitent une parfaite coordination des politiques publiques locales, et les enjeux climat-air-énergie appellent une appropriation politique renforcée. »
