Carence de l'Etat reconnue : l'Alliance demande plus de soutien aux collectivités locales pour lutter contre la pollution de l'air

Le Conseil d’Etat a condamné, le 04 août, l’Etat à payer l’astreinte de 10 millions d’euros en raison de son manque de mesures pour ramener la pollution de l’air sous les seuils réglementaires. Ceci alors que les collectivités locales sont engagées de longue date pour améliorer la qualité de l’air. La carence de la France est désormais reconnue. C’est un signal fort qui doit dorénavant déboucher sur des actes.

Les impacts de la pollution atmosphérique sur la santé ne sont plus à démontrer, et ce même sous les seuils réglementaires tant c’est l’exposition chronique qui est le vrai danger pour nos concitoyen.ne.s. Tant que le Gouvernement ne prendra pas de mesures à la hauteur du risque sanitaire ; les collectivités auront les mains liées. 

Le Conseil d’État réexaminera début 2022 les actions du Gouvernement pour la période de juillet 2021 à janvier 2022 et, si elles ne sont pas toujours suffisantes, il pourra ordonner le paiement d’une nouvelle astreinte. Nous ne pouvons attendre l’avis du Conseil d’Etat de renouveler ou non cette astreinte, il nous faut d’ores et déjà tirer leçon, admettre que les mesures prises ces derniers mois ne seront pas suffisantes pour changer la trajectoire, et tout mettre en œuvre pour que dans 6 mois le doute ne subsiste plus quant à l’ambition de la France à protéger la santé des habitant.e.s.

Les dernières mesures prises par la Loi Climat et Résilience, notamment concernant la mobilité et spécifiquement les Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFEm) sont un signal positif, mais ne sont pas suffisantes. L’Etat doit prendre rapidement des mesures fortes. Les ZFEm sont des outils nécessaires mais insuffisants. La préservation de la santé des habitants passe par un changement radical de notre mobilité.

Nous devons aller plus loin et viser en premier lieu la réduction du trafic routier plus que le renouvellement du parc de véhicules. Cela passe par un investissement financier massif dans les mobilités alternatives à la voiture : le développement des transports en commun urbains et ruraux avec un soutien fort au secteur ferroviaire, le développement des infrastructures cyclables en milieu urbain, mais également en milieu rural vers les pôles d’intermodalité. Les collectivités innovent pour proposer une mobilité plus active et plus collective, mais elles ont besoin d’un soutien financier de l’Etat pour aller plus loin. 

Les dégâts sanitaires et environnementaux de la pollution atmosphérique ne sont plus à démontrer, l’engagement des collectivités non plus. Nous avons aujourd’hui besoin d’un soutien fort de l’Etat tant réglementaire que financier pour agir de concert contre ce fléau, protéger la santé des habitants et positionner la France à la pointe de la mobilité du XXIe siècle. Payer des amendes pointe une faute, un manquement. Il est maintenant nécessaire de le reconnaître et de porter des mesures ambitieuses, de soutenir les collectivités dans leurs politiques de mobilité, de changer véritablement la trajectoire vers une politique de santé publique forte qui ne permettra pas le doute lorsqu’en janvier 2022 le Conseil d’Etat devra décider de renouveler – ou non – l’astreinte et de pointer la responsabilité de la France pour les 40 000 morts annuels liés à la pollution de l’air.

1. Voir notre livret Qualité de l’air et Mobilité qui témoigne de l’engagement multiple et varié des collectivités pour une mobilité plus collective, plus active 

2. Nombre de morts attribuables aux particules fines selon la dernière étude de Santé Publique France parue en avril 2021