A compter de 2025, les agglomérations de plus de 150 000 habitants doivent mettre en place une Zone à Faibles Emissions mobilité.  33 nouvelles collectivités rejoignent donc la liste des collectivités. Où en sommes-nous actuellement ? Tour d’horizon…

Rappel du contexte réglementaire des ZFEm 

La Loi d’Orientation des Mobilité (LOM) de 2019 impose la création d’une ZFEm dans les territoires dépassant de manière régulière les seuils réglementaires fixés par l’Union Européenne, notamment les dioxydes d’azotes (NO2).  Ces seuils sont en cours de révision suite à la parution des nouvelles lignes directrices de l’OMS, le seuil passant de de 40 à à 10 μg/m3 en moyenne annuelle pour le NO2. Lire notre article à ce sujet

En septembre 2020, le décret d’application de la LOM fixe l’obligation de création de 11 ZFEm : Paris, Grand Paris, Rouen Normandie Métropole, Grand Lyon, Grenoble Alpes Métropole, Eurométropole de Strasbourg,  Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Métropole d’Aix Marseille Provence, Métropole Nice Côte d’Azur. Ces agglomérations doivent mettre en place leur ZFEm au 31 décembre 2021 (report d’un an suite à la crise sanitaire). 

En août 2021, la Loi Climat et Résilience fixe le calendrier d’exclusion des véhicules les plus polluants dans les 11 ZFEm obligatoires : 

  • Au plus tard au 1er janvier 2023 : interdiction des véhicules non classés et Crit’Air 5
  • Au plus tard au 1er janvier 2024 :  Crit’Air 4
  • Au plus tard au 1er janvier 2025 : Crit’Air 3

La loi Climat et Résilience impose également la création de ZFEm dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le 31 décembre 2024. Un arrêté fixera les communes des agglomérations concernées. Aucun calendrier de restriction n’est imposé, uniquement une obligation de périmètre. Pour que la ZFEm soit valide, la majorité de la population de la plus grande collectivité doit être incluse dans le périmètre de la ZFEm.

Tour d’horizon des Zones à Faibles Emissions mobilité

Paris : interdiction des véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés de 8h à 20h du lundi au vendredi et 7/7j pour les Poids Lourds (PL) et les autocars.

Grand Paris : la ZFEm s’étend sur les 79 communes situées dans tout ou partie du périmètre de l’A86. A venir l’exclusion dès 2022 des Crit’Air 3, en janvier 2024 des Crit’Air 2 et objectif de fin des véhicules thermiques en 2030. (Objectif affiché 100% de véhicules propres). 

Strasbourg : la ZFEm s’étend sur l’intégralité des 33 communes de la métropole, avec un calendrier pédagogique et progressif allant jusqu’à l’exclusion des Crit’Air 2 en 2028, 24/24h et 7/7j

Rouen Normandie Métropole : interdiction dans 13 communes de la métropole des véhicules utilitaires légers (VUL) et PL non classés, Crit’Air 5 et 4. A compter de septembre 2022, extension de l’interdiction de circulation et de stationnement sur le même périmètre (à minima) à l’ensemble des véhicules de vignette Crit’Air 4, 5 et non-classé.

Grand Lyon : ZFEm en place depuis 2020 sur la quasi-totalité des arrondissements de Lyon, les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux intra périphérique, ainsi que la commune de Caluire-et-Cuire : interdiction de circulation des PL et VUL non classés, Crit’Air 5, 4 et 3. La Métropole travaille actuellement à l’élargissement du dispositif aux véhicules particuliers avec interdiction en 2022 des véhicules non classés et Crit’Air 5, puis une interdiction progressive jusqu’à 2026 des véhicules Crit’Air 4, puis 3 puis 2 sur un périmètre central à définir. 

Grenoble Alpes Métropole : sont interdits dans 27 communes (sur 49) les VUL et PL jusqu’aux Crit’Air 4. L’interdiction sera étendue aux VUL et PL Crit’Air 3 en juillet 2022 et aux VUL et PL Crit’Air 2 en juillet 2023. 

Grand Reims : l’accès au centre-ville de Reims sera interdit aux PL, VUL et voitures Crit’Air 5 en 2022 (une période pédagogique est en cours), aux Cri’Air 4 en 2023 et aux Crit’Air 3 en 2024.

Toulouse Métropole :Après de longues semaines de concertation, la métropole a délimité une zone de 72km2 englobant l’ensemble de Toulouse situé à l’intérieur de la rocade ainsi qu’une petite partie de Tournefeuille et Colomiers. Au 1er mars 2022 : VUL et PL Crit’air 5 et NC exclus. Au 1er septembre 2022 : exclusion VUL et PL Crit’air 4 exclus. Au 1er janvier 2023 : les véhicules de particuliers et utilisateurs de deux roues motorisés équipés de vignettes 4, 5 et NC exclus. Au 1er janvier 2024 : seuls les véhicules certifiés Crit’air 1 et 2 auront l’autorisation de circuler dans la ZFE.

Saint-Etienne Métropole :  la collectivité s’engage dans une démarche volontariste avec la mise en place d’une ZFEm visant exclusivement les Véhicules utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL), et ce 7/7j et 24/24h à partir du 31 janvier 2022

Nice : le périmètre concerne le centre-ville de la ville et concerne les Poids Lourds (PL), bus et autocars, de Crit’air 4 et 5, dans la zone hyper centre, ainsi que les Véhicules utilitaires Légers (VUL) en Crit’air 5. 

Métropole d’Aix Marseille Provence : fin de la consultation publique (1er mars 2022) sur la création d’une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) dans le centre de Marseille. Le périmètre s’étendra sur une vingtaine de km2 et concernera 314 000 habitant·e·s. Mise en place progressive de septembre 2022 à septembre 2024.

Montpellier Méditerranée Métropole : délibération adoptée le 25 janvier. La phase 1, de juillet 2022 à juin 2026, concernera 11 communes avec des restrictions de circulation progressives jusqu’aux Crit’Air 3 pour l’ensemble des véhicules. La 2e phase, de juillet 2026 à janvier 2028, s’étendra à l’ensemble des 31 communes de Montpellier Métropole et s’effectuera en 2 temps jusqu’à l’interdiction des Crit’Air 2 et la sortie du diesel pour tous les véhicules.

Métropole Toulon Provence Méditerranée : mise en œuvre d’une consultation publique du 17 janvier au 1er mars 2022

Qui sont les nouvelles collectivités concernées ?

33 agglomérations supplémentaires sont désormais dans l’obligation de mettre en place une ZFEm dans le cadre de la loi LOM :

Amiens, Angers, Annecy, Annemasse, Avignon, Bayonne, Bordeaux, Béthune, Brest, Caen, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai-Lens, Dunkerque, Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Metz, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Reims, Rennes, Saint-Étienne, Saint-Nazaire, Tours, Valenciennes.

 

*Cet article a été mise à jour le 9.03.2022 en l’état actuel des informations connues par l’Alliance, soit les délibérations votées par les collectivités ou les informations présentées sur leurs sites. 

Crédit image : Florian Olivo on Unsplash