Le 30 juin dernier, le Cerema a organisé un rendez-vous mobilité et qualité de l’air à destination des collectivités. Cet événement a permis de réunir différents partenaires dont l’Alliance pour aborder l’impact de la pollution et les outils pour agir avec un focus ZFEm.

Le Cerema, nouveau partenaire des collectivités dans les enjeux de qualité de l’air

L’Etat français a été condamné par la Cour de justice de l’Union européenne le 24 octobre 2019 « pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » de 2008 et par le Conseil d’État, le 4 août 2021, pour dépassement des valeurs limites de particules fines depuis 2005, et de dioxyde d’azote depuis 2010 dans plusieurs territoires. Ainsi, l’Etat a du verser une astreinte de 10 millions d’Euros à différentes organisations dont le Cerema mais aussi l’ADEME et plusieurs AASQA au titre du premier semestre 2021.

Le Cerema a donc décidé de renforcer sa double mission de diffusion de connaissance et d‘accompagnement des collectivités afin d’améliorer la qualité de l’air : 34 projets ont ainsi été sélectionnés pour être financés par l’astreinte de l’Etat. Ci-dessous quelques exemples de projets soutenus :

  • l’amélioration des modalités d’organisation de la logistique urbaine en périmètre Zones à faibles émissions (ZFEm)
  • l’évolution du volet Qualité de l’Air de l’outil Cerema Clim’Urba
  • l’évaluation du nouveau dispositif « Rue Scolaire« 
  • la création de bases de données trafic standardisées relatives à la qualité de l’air

En savoir plus sur ses 34 projets

Pourquoi agir pour les collectivités ? Pourquoi c’est important ?

L’Alliance a présenté les différents enjeux face à la pollution de l’air en exposant la vision et l’action des collectivités. De nombreux exemples de collectivités membres du réseau ont permis d’illustrer la présentation.

Françoise Schaetzel a rappelé quelques chiffres clés dont le nombre de décès imputables en France à la qualité de l’air (40 000 morts/an).

Agir pour améliorer la qualité de l’air au niveau des collectivités c’est réduire la place de la voiture en ville, développer les transports en commun, favoriser les mobilités actives. Françoise Schaetzel a, dans cette perspective, présenté l’ambitieux projet de ZFEm de l’Eurométropole de Strasbourg en concertation avec la population et la Région Grand Est.

Découvrir la présentation de l’Alliance

Comment agir ? Quels sont les outils disponibles pour les collectivités ?

Elaboration de fiches territoriales pour un premier diagnostic air

Les fiches territoriales permettent d’élaborer un premier diagnostic de la qualité de l’air de son territoire. Une étape indispensable dans la construction du plan d’action air et à l’élaboration de l’étude d’opportunité ZFEm. On peut y retrouver :

  • contexte,
  • concentrations et données d’exposition de population,
  • émissions de polluants atmosphériques,
  • urbanisme
  • qualité de l’air.

Mise en œuvre d’une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm)

Les ZFEm impliquent la mise en œuvre d’une démarche transversale notamment mobilité et qualité de l’air.

Le portage politique, l’inscription dans les politiques locales de mobilité et l’accompagnement sont déterminants dans la mise en œuvre d’une ZFEm.

En savoir plus sur la présentation ZFEm

Outil DEEM (diagnostic énergie émissions des mobilités)

L’outil DEEM (diagnostic énergie émissions des mobilités) permet notamment d’exploiter et affiner sur ce sujet les enquêtes mobilité certifiées du Cerema en vue de répondre à :

  • réguler l’hypermobilité pour réduire la pollution sans accroître la précarité et la vulnérabilité,
  • outiller la mesure statistique pour éclairer les décisions,
  • mesurer l’impact de la transition à venir (ZFEm, fin du véhicule thermique …) sur les différents types de ménages.

Par exemple : l’enquête menée à Grenoble montre que les émissions moyennes de polluants liées aux mobilités augmentent selon le revenu du ménage. Le DEEM permet de relier déterminants, comportements de mobilité et impacts environnementaux. Les perspectives à venir sont de développer un outil de data-visualisation dynamique autour des études de ZFEm et de nombreux indicateurs relatifs aux personnes, aux déplacements et aux émissions notamment.

Pour en savoir plus sur l’outil DEEM

Retour sur le rendez-vous mobilité du Cerema