PRÉAMBULE
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …). Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …), que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
Pour Alliance des collectivités pour la qualité de l’air, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par Alliance des collectivités pour la qualité de l’air, en France, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
Alliance des collectivités pour la qualité de l’air, se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.
1. POURQUOI Alliance des collectivités pour la qualité de l’air, A-T-ELLE BESOIN DE COLLECTER VOS DONNÉES ?
Les données que Alliance des collectivités pour la qualité de l’air, collecte sont hébergées en France selon des protocoles sécurisés.
Les traitements de ces données ont pour finalité :
– l’organisation et l’exécution des prestations de formation et événements proposés par Alliance des collectivités pour la qualité de l’air ;
– la diffusion de l’information et de l’offre de Alliance des collectivités pour la qualité de l’air ;
– l’adaptation de l’offre de formation en fonction des attentes des clients de Alliance des collectivités pour la qualité de l’air et l’amélioration de la qualité des prestations proposées ;
La base juridique de ces traitements repose sur votre relation contractuelle avec Alliance des collectivités pour la qualité de l’air et/ou sur les obligations légales ou règlementaires de Alliance des collectivités pour la qualité de l’air ou encore sur votre consentement, s’agissant des traitements de prospection commerciale, que vous pouvez retirer à tout moment en nous adressant un email à l’adresse électronique suivante : contact@alliancequaliteair.fr
De façon générale, Alliance des collectivités pour la qualité de l’air ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Thibaut Reilhan, dont le siège est situé 2 allée d’oslo, 67300 Schiltigheim.
3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE Alliance des collectivités pour la qualité de l’air COLLECTE ?
Alliance des collectivités pour la qualité de l’air, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la réalisation de ses activités de formation.
S’agissant des personnes extérieures à Alliance des collectivités pour la qualité de l’air, les données recueillies sont les données à caractère personnel nécessaires aux activités de prospection commerciale sur l’offre de formation de Alliance des collectivités pour la qualité de l’air soit :
les noms prénoms, coordonnées personnelles, adresses électroniques et numéros de téléphone de toute personne ayant manifesté son intérêt et consenti à recevoir des contenus d’information émanant de Alliance des collectivités pour la qualité de l’air.
4. TRANSMISSION DES DONNÉES
Vos données à caractère personnel ne sont transmises à nos partenaires que dans le but d’assurer la bonne exécution des activités de Alliance des collectivités pour la qualité de l’air, soit en particulier :
au personnel et enseignants pour assurer le bon déroulement des formations et du contrat;
aux organismes, auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances;
5. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?
Vos données sont conservées par Alliance des collectivités pour la qualité de l’air pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale, peuvent également être conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée, ou à défaut, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que le Client/prospect a eu avec l’Ecole. Au terme de ce délai de trois ans, Alliance des collectivités pour la qualité de l’air prendra contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de Alliance des collectivités pour la qualité de l’air : contact@alliancequaliteair.fr
6. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes.
Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, conformément à la législation applicable.
Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à l’Ecole, dans les conditions prévues par la législation applicable. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à Alliance des collectivités pour la qualité de l’air (les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par Alliance des collectivités pour la qualité de l’air pour un objectif précis.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement.
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la charte Cookies.
L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courriel : contact@alliancequaliteair.fr
Toute demande doit préciser l’objet de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …). En outre en cas de doute sur l’identité du demandeur, la transmission d’un document d’identité pourra être demandé.
7. COMMENT Alliance des collectivités pour la qualité de l’air SÉCURISE LE TRAITEMENT VOS DONNÉES ?
Alliance des collectivités pour la qualité de l’air met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de Alliance des collectivités pour la qualité de l’air sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …) ; la sécurité de votre terminal relève de votre responsabilité.
Dans le cas où nous serions susceptibles de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, nous nous engageons à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité nécessaires.
8. RÉSEAUX SOCIAUX
Alliance des collectivités pour la qualité de l’air est présente sur les Réseaux Sociaux via un compte LinkedIn.
L’accès à ce Réseau Social implique au préalable votre acceptation de ses conditions contractuelles, incluant ses engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ce dernier, et ce indépendamment de notre page sur le dit Réseau Social.
Texte suggéré : L’adresse de notre site est : https://alliancequaliteair.fr.
Texte suggéré : Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Texte suggéré : Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Texte suggéré : Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Texte suggéré : Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Texte suggéré : Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Texte suggéré : Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Texte suggéré : Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Texte suggéré : Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.