Un accord trouvé pour la Loi Climat et Résilience !

Le 12 juillet, lors de la Commission Mixte Paritaire, sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le projet de loi Climat et Résilience. Le texte devrait être promulgué cet été. L’un des points de discorde entre parlementaires concernait les ZFEm, avec un désaccord sur le calendrier d’exclusion des véhicules polluants et l’extension aux agglomérations de + de 150 000 habitants. Après 9 heures de débat, un accord a été trouvé. 

Vers un déploiement des ZFEm dans de nouvelles agglomérations

La Loi d’Orientation des Mobilités a rendu obligatoire la mise en place d’une ZFEm pour les agglomérations ne respectant pas de manière régulière les normes de qualité de l’air. Des ZFEm ont alors été mises en place dans 4 agglomérations : Paris et le Grand Paris, Grenoble Alpes Métropole, Lyon Métropole et Strasbourg.

En 2021, 6 nouvelles agglomérations sont dans l’obligation de mettre en place une ZFEm : Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Rouen-Normandie. 

Ces Métropoles doivent désormais suivre le calendrier d’exclusion des véhicules suivant : 

  • Interdiction des Crit’Air 5 et des véhicules non classés en 2023 ;
  • Interdiction des Crit’Air 4 en 2024 ;
  • Interdiction des Crit’Air 3 en 2025. 

Les agglomérations de plus de 150 000 habitants auront, quant à elles, l’obligation de mettre en place une ZFEm avant 2025. Elles pourront néanmoins fixer les restrictions de circulation des véhicules polluants. 

Lors de la Commission Mixte Paritaire, les députés ont également accepté la proposition des Prêts à Taux Zéro pour les ménages les plus précaires qui souhaitent acquérir un véhicule moins polluant. 

De nombreuses questions en suspens à l’heure actuelle 

La question du contrôle automatisé est encore à l’étude. Il semble que la vidéo verbalisation ne soit pas mise en place avant fin 2023. Des incertitudes sur les recettes des amendes et la prise en charge des frais d’installation et de fonctionnement par les collectivités restent néanmoins en suspens.

La révision en cours des seuils par l’Union Européenne, vers un alignement sur les lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé, entraînera prochainement une augmentation du nombre de zones ayant une qualité de l’air dégradée. Ces nouvelles agglomérations, concernées par des dépassements réguliers, auront-elles des obligations de mise en place de règles de restriction de circulation ?

Comment les collectivités vont-elles financer le développement d’alternatives à la voiture individuelle (développement des transports en commun, construction d’infrastructures cyclables en milieu urbain et en milieu rural vers les pôles d’intermodalité ?)

Comment assurer le renouvellement du parc de véhicules (énergie électrique mais également biogaz et hydrogène) pour que les collectivités soient en mesure de proposer un mix énergétique en favorisant les ressources des territoires ?  

Ces quelques avancées pour la qualité de l’air permettront-elles à l’Etat d’échapper à l’astreinte de 10 millions d’euros demandée par le Rapporteur public ? 

 

L’Alliance accompagne les collectivités en proposant des ateliers autour des ZFEm pour échanger, questionner, partager des expériences. Pour en savoir plus, abonnez-vous à notre newsletter. Pour découvrir toutes nos actions, rendez-vous sur notre page dédiée.

 

Crédit image : Callum Shaw on Unsplash