L‘ADEME propose une « Aide aux actions qualité de l’air dans les territoires en contentieux » jusqu’au 31 décembre 2022.

Présentation de l’aide pour les territoires en contentieux

L’aide proposée par l’ADEME a pour objectif d’aider les territoires en contentieux européens et nationaux sur les PM10 et le NO2. LADEME aide les territoires concernés dans leurs actions structurantes pour la développer des projets en lien avec la qualité de l’air.

Quels sont les territoires concernés par l’aide ?

L’aide concerne les collectivités œuvrant dans les zones suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Grand Est, Martinique, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Dans chacune de ces zones, ce sont les émissions de NO2 qui doivent prioritairement être ciblées. Pour les zones Grenoble, Lyon, Île-de-France, Martinique et Vallée de l’Arve, des actions permettant la réduction des émissions des PM10 peuvent également être accompagnées.

Comment fonctionne l’appel à projets ?

L’ADEME peut accompagner les collectivités pour :

  • Des études permettant d’aboutir à une mise en place opérationnelle d’actions permettant de réduire les émissions de NO2 voire de PM10 pour les zones concernées.
  • De la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques.
  • Certains investissements comme ceux relatifs au renouvellement de véhicules, au branchement à quai des navires, aux alternatives au brûlage des déchets verts.

Les projets pourront concerner notamment (liste non exhaustive) :

  • la mobilité (active, partagée, réduction des émissions de véhicules),
  • les transports (logistique, maritime et fluvial),
  • les alternatives au brûlage des déchets verts,
  • le soutien dans la mise en place de Zones à Faibles Emissions de mobilité (ZFE-m),
  • l’urbanisme intégrant une moindre exposition aux émissions de polluants,
  • la réduction des émissions industrielles
  • la réduction des émissions agricoles
  • l’accompagnement des changements de pratiques des particuliers
  • chauffage domestique au bois : campagnes d’animation/sensibilisation vers les particuliers et/ou professionnels ou tout autre projet amenant des changements de pratiques à l’exception d’études de préfiguration d’un Fonds Air Bois et de sa mise en place, accompagnées via l’AAP dédié.

L’aide n’est pas systématique et dépendra de l’impact du projet sur la réduction des émissions de NOx ou de PM et des disponibilités budgétaires.

La demande d’aide se clôture le 31 décembre 2022.

Crédit image : Med Badr Chemmaoui on Unsplash

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