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Actualisation du Tour de France des ZFE !
Depuis les annonces du Gouvernement été 2023, il ne reste que 2 collectivités qui doivent respecter le calendrier imposé par la Loi Climat et Résilience : Lyon Métropole et le Grand Paris. Les autres collectivités de plus de 150 000 habitants deviennent des « territoires de vigilance », et ne sont astreintes qu’à la mise en place a minima d’une ZFE en 2025, excluant les véhicules non classés, sur un périmètre couvrant plus de 50% de la population.
Plusieurs collectivités y travaillent néanmoins depuis des années, et ont décidé de mettre en place un calendrier plus ambitieux que celui fixé par la loi.
Nous avons mis à jour notre Tour de France des ZFE pour clarifier les dernières actualités.
Enjeux des nouvelles valeurs réglementaires
La nouvelle directive européenne qualité de l’air a été adoptée par le Parlement européen, elle fixe des objectifs particulièrement ambitieux à atteindre pour 2030 : passage de 40 à 20µg/m3 pour le dioxyde d’azote, de 40 à 20µg/m3 pour les PM10 et de 25 à 10µg/m3 pour les PM2,5).
Or, la quasi-totalité des territoires français dépassent ces nouvelles valeurs réglementaires. Les collectivités vont devoir mettre en place des mesures particulièrement ambitieuses pour respecter la législation européenne, et vont avoir besoin d’un soutien massif de l’Etat pour que les mesures soient justes socialement, et déployées à large échelle.
La mise en place des ZFE illustre qu’un manque d’accompagnement et de soutien de l’Etat conduit inexorablement de nombreuses collectivités à reculer, tant le travail doit être collectif pour avoir le soutien et l’adhésion des habitants au dispositif.
Décryptage des ZFE en France : calendrier, périmètre, exclusion
Les ZFE obligatoires
Lyon Métropole : le périmètre s’étend sur Lyon, Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, Bron et Vénissieux intra périphérique. Depuis janvier 2024 sont interdites les voitures (VL) et les 2 roues non classées (NC), Crit’Air 5 et 4. Sont également interdits es Poids lourds (PL) et Véhicules utilitaires légers (VUL) NC, Crit’Air 5, 4 et 3.
À venir : interdiction des C3 pour les voitures et les 2 roues en 2025, interdiction des C2 pour les VL, les PL et VUL ainsi que les 2 roues en 2028.
Grand Paris : sur 77 communes, depuis juillet 2019 les NC et C5, depuis juin 2021 les C4. Pour la ZFE est instaurée 7/7j de 8h à 20h, pour les VUL, VL et 2 roues : du lundi au vendredi de 8h à 20h, sauf les jours fériés.
À venir : 2025 : interdiction des C3 et objectif 2030 100% véhicules propres.
Les ZFE « territoires de vigilance »
Les ZFE qui concernent tous les véhicules
Grenoble Alpes Métropole : dispose de 2 ZFE différentes : la plus ancienne concerne les PL et les VUL, avec interdiction des NC, C5, C4 et C3 sur un périmètre de 27 communes. La seconde concerne les VL et les 2 roues dans 13 communes de la Métropole : interdiction des NC, C5 et C4. Les 2 dispositifs sont non permanents et s’appliquent de 7h à 19h du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
À venir : Interdiction pour les VL et 2 roues des C3 en 2025 et des C2 en 2030.
Montpellier Méditerranée Métropole : la ZFE s’étend sur 11 communes de la métropole, sont interdits les PL, VUL et VL NC, C5 et C4. Seront interdits en janvier 2025 les C3. Les interdictions sont effectives 7/7j et 24/24h.
À venir : extension en juillet 2026 du périmètre aux 31 communes de la Métropole
Eurométropole de Strasbourg : sur les 33 communes de la Métropole, interdiction qui concerne les PL, VUL et VL et les 2 roues NC, C5 et C4. Et ce 7/7j et 24/24h.
À venir : interdiction des C3 en 2027 et des C2 en 2028 dans 3 communes dont Strasbourg.
Rouen Normandie Métropole : la ZFE s’étend sur 13 communes de la Métropole, elle concerne les PL, les VUL et les VL NC, C5 et C4 mais pas les 2 roues. Elle s’applique 7/7J et 24/24h.
À venir : un calendrier progressif avec l’objectif qu’en 2030 : les PL, VUL, VL et 2 roues NC, C5, C4 et C3 ne circulent plus au sein de la ZFE.
Grand Reims : la ZFE concerne le centre-ville de Reims, pour les PL, les VUL et les VL NC, C5 et C4. Les 2 roues ne sont pas concernées.
À venir : un moratoire de 5 ans est mis en place pour les C3, qui ne seront pas interdits avant 2029.
Aix-Marseille Provence Métropole : dans le centre de Marseille sur une surface de 19,5km2 et 314 000 habitants, elle concerne les VL, les 2 roues, les VUL et les PL, et s’applique de façon permanente soit 7/7j et 24/24h pour les NC, les C5 et les C4.
Métropole Européenne de Lille : la ZFE s’applique sur l’ensemble du périmètre de la Métropole, soit 95 communes, 7/7j et 24/24h, pour tout véhicule non classés, exemption des 2 et 3 roues. Cela concernera 6 290 véhicules en 2025.
À venir : en 2027 interdiction des PL et VUL C3.
Toulouse Métropole : la ZFE englobe Toulouse intra-rocade, une partie de Colomiers et Tournefeuille, soit un périmètre de 72km2, elle est permanente soit 7/7j et 24/24h. Sont interdits de circulation les PL, VUL, VL et 2 roues NC, C5 et C4.
Nice Côte d’Azur Métropole : la ZFE s’applique sur l’hypercentre-ville de Nice et quelques axes structurants comme la Promenade des Anglais, elle est effective 7/7j et 24/24h. Sont interdits les PL NC, C5 et C4, ainsi que les VL NC et C5. Les 2 roues ne sont pas concernés.
Rennes Métropole : le périmètre concerne l’intérieur de la rocade rennaise, sont interdits à partir de 2025 tous les PL, VUL, VL et 2 roues NC.
Nantes Métropole : sur un périmètre de Nantes intra-périphérique seront interdits les PL, VUL, VL et 2 roues qui sont NC (environ 4000 véhicules). La ZFE est non permanente : de 7h à 9h puis de 16h à 19h du lundi au vendredi, hors jours fériés.
À venir : sur un calendrier progressif en concertation jusque fin octobre, avec l’objectif d’interdire jusqu’aux C3 en 2030.
Deux communes ont œuvré ensemble pour proposer un calendrier commun :
Grand Annecy : le périmètre concerne la commune nouvelle d’Annecy et couvre 113 000 habitants. Au 1er janvier, les PL, VUL, VL et 2 roues NC ne pourront plus circuler. Cela concerne environ 1000 véhicules. Elle est permanente 7/7j et 24/24h.
À venir : un calendrier progressif avec l’objectif qu’en 2030 : les PL, VUL, VL et 2 roues NC, C5, C4 et C3 ne circulent plus au sein de la ZFE
Annemasse agglomération : le périmètre englobe Annemasse et s’étend sur 5 autres communes. Seront interdits en 2025 les véhicules NC. Elle est permanente 7/7j et 24/24h.
À venir : un calendrier progressif avec l’objectif qu’en 2030 : les PL, VUL, VL et 2 roues NC, C5, C4 et C3 ne circulent plus au sein de la ZFE
Les ZFE qui ne concernent que les PL et VUL
Bordeaux Métropole : elle s’applique dans 14 communes sur les 28 de la Métropole, et concerne les PL et les VUL. Cela représente 2,1% du parc (8400 VL et 2000 VUL ou PL). Les VL et les 2 roues NC ne sont pas concernés par l’interdiction. La ZFE s’applique 7/7j et 24/24h.
Saint-Etienne Métropole : la ZFE va s’étendre en 2025 à 25 communes soit 350 000 habitants, elle concerne les PL et les VUL uniquement, ne pourront plus circuler les NC, C5 et C4.
Clermont-Ferrand Métropole : périmètre existant sur Clermont-Ferrand, avec une extension aux 21 communes en 2025. Les restrictions concernent les PL et les VUL professionnels. Les VL et les 2 roues ne sont pas concernés. Cela concerne 876 Utilitaires légers et 283 poids-lourd, soit 3% et 8% du parc qui circule dans la zone métropolitaine.
* Sous réserves des informations disponibles sur les sites des collectivités
** Lexique des abréviations utilisées :
NC : Non classé
C5 : Crit’Air 5
C4 : Crit’Air 4
C3 : Crit’Air 3
C2 : Crit’Air 2
Objectif 2030 : des actions indispensables pour réduire la pollution
AirParif a réalisé une étude pour déterminer les politiques publiques qui permettraient à l’Ile de France d’atteindre les nouvelles valeurs réglementaires, dans les différents secteurs émetteurs de polluants. Pour atteindre les valeurs réglementaires concernant les PM10 et les PM2,5 il serait nécessaire de supprimer l’équivalent de l’ensemble des émissions tant à l’échappement qu’à l’abrasion des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires légers prévus en circulation en 2030.
Ainsi, pour atteindre les nouvelles valeurs réglementaires, en 2030, la mise en place de mesures très restrictives seront nécessaires durant les prochaines années. Il devient donc nécessaire de s’y préparer dès maintenant pour proposer des alternatives et des politiques publiques de mobilité ambitieuses.
C’est un enjeu d’autant plus important pour les collectivités. En effet, si la Cour de Justice de l’Union européenne, qui a déjà condamné la France pour non-respect des valeurs réglementaires, décidait de prononcer une astreinte financière envers la France, les collectivités en dépassement pourraient être amenées à participer à son paiement, comme le prévoit la Loi NOTr.
Découvrir notre guide pratique sur les solutions mobilité dans les ZFE
L’Alliance a réalisé, en partenariat avec l’ADEME, un guide sur les solutions de mobilité pour les ZFE.
15 projets de collectivités sont présentés pour se déplacer autrement et accompagner habitants et professionnels dans les territoires.
Cette brochure a été réalisée dans le cadre des Journées ZFE à Paris les 20 & 21 novembre 2023.
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