Lancement de l'appel à projets AACT-AIR 2024

Présentation de l’appel à projets AACT-AIR

L’appel à projets AACT-AIR « Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air » apporte un soutien financier aux collectivités pour identifier des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur sur leur territoire.

L’objectif de l’étude est de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l’air. Le sujet de l’étude peut être transversal (étude stratégique, de mobilisation citoyenne, d’impact sanitaire…) ou thématique (urbanisme,  chantiers du BTP, air intérieur, combustion de biomasse, agriculture ou encore mobilité).

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Le porteur de l’étude sera le plus souvent une collectivité. Cependant, dans les cas où l’étude comprend un développement méthodologique ou porte sur une approche innovante, le portage du projet peut être assuré par une association, un établissement public ou encore une entreprise privée. Dans ce dernier cas, où la collectivité n’est pas le bénéficiaire direct de l’aide de l’ADEME, celle-ci devra être associée étroitement à la réalisation de l’étude.

L’appel à projets AACT-AIR est ouvert à toute collectivité territoriale souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur.  Attention, l’ADEME ne soutient pas les études obligées par des réglementations (PCAET, constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).

Comment fonctionne l’appel à projets ?

L’ADEME peut vous soutenir pour ainsi bénéficier :

• d’une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d’une subvention. L’intensité de l’aide de l’ADEME n’excède pas 70 % des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est limité à 100 000 € ;
• d’un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l’air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.

Le dépôt des dossiers de demande d’aide se fait au plus tard mardi 14 mai 2024 à 15h.

Quels sont les projets soutenus par AACT-AIR ?

Depuis 10 ans, AACT-AIR a permis l’émergence de nouveaux projets dans plus de 63 territoires lauréats. Quelques exemples :

Focus « Transports et Mobilités » : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5239-10-ans-d-etudes-aact-air-focus-transports-et-mobilites.html

Focus « Déchets verts et Chauffage au bois » : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5237-10-ans-d-etudes-aact-air-focus-dechets-verts-et-chauffage-domestique-au-bois.html

Focus « Qualité de l’air intérieur, Urbanisme et Chantiers du BTP » : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5238-10-ans-d8217-etudes-aact8217-air-focus-qualite-de-l8217-air-interieur-urbanisme-et-chantiers-du-btp.html