Vers un alignement des normes OMS en Europe ? Les députés européens ont voté !

Mercredi 13 septembre, le Parlement européen a adopté sa position sur la refonte de la directive relative à la qualité de l’air ambiant. Les députés européens ont souhaité des limites plus strictes pour une meilleure qualité de l’air en Europe et ainsi un alignement sur les normes OMS en 2035. Une bonne nouvelle pour la qualité de l’air !

Que retenir des échanges ?

Des souhaits et des propositions pour :

  • une révision des valeurs limites réglementaires à la baisse pour 2035 avec des objectifs intermédiaires à atteindre au plus tard en 2030
  • une augmentation du nombre de points d’échantillonnage de la qualité de l’air
  • un droit à indemnisation renforcé en cas de violation des nouvelles règles pour les habitant·e·s dont la santé est endommagée par la pollution
  • la création de feuilles de route sur la qualité de l’air qui définissent des mesures à court et à long terme
  • une harmonisation des indices de qualité de l’air dans l’ensemble de l’UE : comparables, clairs et accessibles au public avec des mises à jour horaires

Les députés européens souhaitent donc opérer un changement majeur : un alignement des valeurs limites européennes avec les recommandations de l’OMS pour les particules PM2,5 et PM10, le N02 (dioxyde d’azote), l’O3 (ozone) et le SO2 (dioxyde de soufre).

📆 Prochaine étape ? Le Parlement va entamer des négociations avec le Conseil pour déterminer la forme finale de la loi.

Quel est le calendrier ?

 

 

 

 

En savoir plus

Après le vote, le rapporteur Javi López a déclaré: « La lutte contre la pollution de l’air en Europe exige une action immédiate. […] Nous devons suivre la science, aligner nos normes de qualité de l’air sur les lignes directrices de l’OMS et renforcer certaines des dispositions de cette directive. Nous devons être ambitieux pour préserver le bien-être de nos citoyens et créer un environnement plus propre et plus sain. »

Lire le communiqué de presse

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