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Le Sénat lance une grande consultation sur la ZFEm jusqu'au 14 mai !
Le Sénat a mis en ligne le 17 avril un questionnaire pour recueillir les difficultés rencontrées par les particuliers et les professionnels dans le cadre de la mise en oeuvre d’une Zone à Faibles Emissions mobilité. Cette consultation est ouverture jusqu’au 14 mai 2023.
Une consultation nationale sur l’acceptabilité des ZFEm
Dans le cadre de sa mission d’information sur l’acceptabilité des ZFEm, le Sénat lance une consultation nationale sur le dispositif des ZFEm.
Philippe Tabarot, rapporteur de la mission a souhaité recueillir l’avis des particuliers et professionnels sur les difficultés rencontrées mais aussi les bonnes pratiques.
La mission d’information sur l’acceptabilité des ZFEm
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a lancé une mission d’information sur l’acceptabilité des ZFEm. Cette mission a pour objectif de formuler des propositions conciliant amélioration de la qualité de l’air et acceptabilité sociale. Elle devrait rendre ses conclusions en juin 2023.
En savoir plus sur la mission d’information
Une consultation à diffuser largement !
Collectivités, n’hésitez pas à partager le lien de la consultation pour permettre de recueillir les difficultés des professionnels et particuliers partout en France.
