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Des premiers résultats suite au conseil ministériel sur les ZFEm pour soutenir les collectivités
Un premier conseil ministériel s’est tenu le mardi 25 octobre sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFEm). Il a réuni à cette occasion : M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, M. Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports, Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé ainsi que les 43 président·e·s des métropoles concernées par les ZFEm.
Cet échange a permis d’écouter les propositions des collectivités, faire remonter les difficultés et demander un nouvel accompagnement de l’Etat.
De nouveaux accompagnements pour les collectivités
Le Gouvernement prévoit de nouveaux accompagnements pour aider et soutenir les collectivités dans le déploiement des ZFEm comme :
- La mise en place d’un comité de suivi qui se réunira, sous la présidence des ministres, tous les 6 mois ;
- La désignation d’un interlocuteur unique des agglomérations, en charge des ZFE-m ;
- La mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé qui devrait aboutir en 2024. Le produit des amendes sera reversé aux collectivités ;
- Le financement d’au moins 150 millions d’euros pour permettre de financer des études d’analyse préalable, des évaluations, ou encore des infrastructures.
- La création d’un groupe de travail pour les ZFEm maritimes pour les collectivités volontaires.
- Le lancement d’une campagne de communication « courant 2023 » pour rappeler les finalités des ZFEm
A la demande des collectivités, la question des véhicules étrangers a bien été intégrée, pour que tous les véhicules aient à respecter les mêmes règles.
Des propositions pour accompagner les habitant·e·s les plus fragiles
- Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique qui passe à 7 000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes ;
- La prime à la conversion qui sera automatiquement renforcée de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite, ou travaille, en ZFE-m ;
- Et un prêt à taux zéro qui sera proposé à partir du 1er janvier 2023, pour deux ans d’expérimentation, dans les métropoles en dépassement de seuils. Le prêt à taux zéro prévu par la loi climat et résilience a pour objectif de financer l’acquisition de véhicule plus propres, sous conditions de ressources.
Une harmonisation des ZFEm encouragée par le gouvernement
Le gouvernement souhaite mettre en œuvre un groupe de travail dédié à l’harmonisation des règles des ZFEm notamment pour les professionnels. Ce groupe de travail a pour objectif de réunir entre autres les professionnels et les collectivités concernées.
Mise en œuvre du système automatisé de contrôle et de verbalisation
Le gouvernement doit définir le mode de fonctionnement et choisir les fournisseurs du futur contrôle automatisé de verbalisation. Celui-ci devrait être opérationnel au second semestre 2024. Les collectivités auront la charge de l’installation mais l’intégralité des recettes de verbalisation sera fléchée vers les collectivités qui disposent d’une ZFEm.
