L e 15 octobre 2021, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a voté la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFEm) sur l’intégralité des 33 communes de son territoire, avec un calendrier allant jusqu’à l’exclusion des Crit’Air 2 en 2028.

Une ZFEm ambitieuse pour Strasbourg

Un calendrier progressif, avec une période pédagogique précédant la verbalisation a été voté concernant l’interdiction de circulation des poids lourds, véhicules utilitaires légers, voitures particulières, 2 et 3 roues motorisées 7/ 7 jours et 24/24h  : 

  • Interdiction des non classés et Crit’Air 5 en 2022 avec verbalisation en 2023 ;
  • Interdiction des Crit’Air 4 en 2023 avec verbalisation en 2024 ;
  • Interdiction des Crit’Air 3 en 2024 avec verbalisation en 2025 ;
  • Interdiction des Crit’Air 2 en 2025 avec verbalisation en 2028.

La Métropole met l’accent sur le développement d’une mobilité plus active et plus collective plutôt que sur le remplacement du parc automobile thermique par de l’électrique. En effet, 500 millions d’euros seront dédiés sur le mandat à l’extension et la modernisation du réseau de tramway et des pistes cyclables, au développement du transport à la demande, au réseau express métropolitain entre les gares ferroviaires existantes, et à la gratuité (déjà en cours) des transports collectifs pour les – de 18 ans. 

Après Paris, l’agglomération strasbourgeoise est la 2e collectivité à élargir l’interdiction de circulation aux véhicules des particuliers, et sur l’intégralité de son territoire. 

Rappel du contexte réglementaire des ZFEm 

La Loi d’Orientation des Mobilité (LOM) de 2019 impose la création d’une ZFEm dans les territoires dépassant de manière régulière les seuils réglementaires fixés par l’Union Européenne, notamment les dioxydes d’azotes (NO2).  Ces seuils sont en cours de révision suite à la parution des nouvelles lignes directrices de l’OMS, le seuil passant de de 40 à à 10 μg/m3 en moyenne annuelle pour le NO2. Lire notre article à ce sujet

En septembre 2020, le décret d’application de la LOM fixe l’obligation de création de 11 ZFEm : Paris, Grand Paris, Rouen Normandie Métropole, Grand Lyon, Grenoble Alpes Métropole, l’Eurométropole de Strasbourg, la Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la Métropole d’Aix Marseille Provence, la Métropole Nice Côte d’Azur. Ces agglomérations doivent mettre en place leur ZFEm au 31 décembre 2021 (report d’un an suite à la crise sanitaire). 

En août 2021, la Loi Climat et Résilience fixe le calendrier d’exclusion des véhicules les plus polluants dans les 11 ZFEm obligatoires : 

  • Au plus tard au 1er janvier 2023 : interdiction des véhicules non classés et Crit’Air 5
  • Au plus tard au 1er janvier 2024 :  Crit’Air 4
  • Au plus tard au 1er janvier 2025 : Crit’Air 3

La loi Climat et Résilience impose également la création de ZFEm dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le 31 décembre 2024. Un arrêté fixera les communes des agglomérations concernées. Aucun calendrier de restriction n’est imposé, uniquement une obligation de périmètre. Pour que la ZFEm soit valide, la majorité de la population de la plus grande collectivité doit être incluse dans le périmètre de la ZFEm.

Tour de France des ZFEm 

Paris : interdiction des véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés de 8h à 20h du lundi au vendredi et 7/7j pour les Poids Lourds (PL) et les autocars.

Grand Paris : la ZFE s’étend sur les 79 communes situées dans tout ou partie du périmètre de l’A86. A venir l’exclusion dès 2022 des Crit’Air 3, en janvier 2024 des Crit’Air 2 et objectif de fin des véhicules thermiques en 2030. (Objectif affiché 100% de véhicules propres). 

Rouen Normandie Métropole : interdiction dans le centre-ville de Rouen des véhicules utilitaires légers (VUL)et PL non classés, Crit’Air 5 et 4. Une extension est prévue à 15 communes en 2022 pour l’interdiction des PL et VUL jusqu’au Crit’Air 4, puis à tous les véhicules non classés jusqu’au Crit’Air 4, avec une interdiction des Crit’Air 3 en 2023.

Grand Lyon : ZFEm en place depuis 2020 sur la quasi-totalité des arrondissements de Lyon, les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux intra périphérique, ainsi que la commune de Caluire-et-Cuire : interdiction de circulation des PL et VUL non classés, Crit’Air 5, 4 et 3. La Métropole travaille actuellement à l’élargissement du dispositif aux véhicules particuliers avec interdiction en 2022 des véhicules non classés et Crit’Air 5, puis une interdiction progressive jusqu’à 2026 des véhicules Crit’Air 4, puis 3 puis 2 sur un périmètre central à définir. 

Grenoble Alpes Métropole : sont interdits dans 27 communes (sur 49) les VUL et PL jusqu’aux Crit’Air 4. L’interdiction sera étendue aux VUL et PL Crit’Air 3 en juillet 2022 et aux VUL et PL Crit’Air 2 en juillet 2023. 

Grand Reims : l’accès au centre-ville de Reims sera interdit aux PL, VUL et voitures Crit’Air 5 en 2022 (une période pédagogique est en cours), aux Cri’Air 4 en 2023 et aux Crit’Air 3 en 2024.

Toulouse Métropole : la délibération n’est pas encore votée mais le projet est le suivant : un périmètre qui englobe Toulouse intra rocade, une partie de Colomiers et Tournefeuille (72km2). Le calendrier prévu : 2021 interdiction des PL et VUL non classés et Crit’Air 5, 2022 interdiction des VUL et PL Crit’Air 4 , 2023 interdiction des voitures et 2 roues jusqu’aux Crit’Air 4, 2024 interdiction des PL, VUL, voitures et 2 roues Crit’Air 3.

Montpellier Méditerranée Métropole : pas de connaissance du périmètre ni du calendrier

Métropole Toulon Provence Méditerranée : pas de connaissance du périmètre ni du calendrier

Métropole d’Aix Marseille Provence : pas de connaissance du calendrier, les études effectuées en 2019 portaient sur un périmètre de 19km2 au centre de Marseille. 

Métropole Nice Côte d’Azur : pas de connaissance du périmètre ni du calendrier

 

Vous êtes élu·e ou agent·e d’une collectivité intéressé·e par la mise en place de ZFEm ? 

L’Alliance organise une rencontre ouverte à toutes les collectivités à Bordeaux le lundi 29 novembre de 9h à 16h30.

Après une matinée de discussions sur les problématiques rencontrées par les collectivités sur la qualité de l’air, l’après-midi sera consacrée aux ZFEm : présentation de Grenoble, Strasbourg et Reims (démarches, méthodes, conseils…) et échanges entre les participant·e·s. 

Pour participer à cette journée, rendez-vous sur notre formulaire d’inscription.

 

*Cet article a été écrit au 18.10.2021 en l’état actuel des informations connues par l’Alliance, soit les délibérations votées par les collectivités ou les informations présentées sur leurs sites. 

Crédit image : Vincent NICOLAS on Unsplash