L’ADEME propose un nouvel appel à projets « Fonds Air Bois » – ouvert jusqu’au 10 mai 2022 – pour accompagner les collectivités dans la réduction des émissions des PM2.5 et des PM10 liées au chauffage au bois. Le fonds Air Bois finance la réalisation d’études de préfiguration ou la mise en place d’un fonds pour accélérer le renouvellement d’appareils de chauffage au bois domestiques peu performants et sensibiliser aux bonnes pratiques. 

Qui est concerné par l’appel à projets Fond Air Bois ? 

Les collectivités visées par les articles L.222-4 et L.222-6-1 du code de l’environnement, situées dans certains PPA d’Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Quels sont les projets ? 

Deux types de projets peuvent être accompagnés par l’ADEME : 

1. Une étude de préfiguration d’un Fonds Air Bois, dont les objectifs sont :

  • D’évaluer la pertinence de la mise en place d’un fonds pour améliorer la qualité de l’air du territoire ;
  • Si cette mise en place est pertinente, de le dimensionner (moyens humains et financiers, appareils à remplacer), de prévoir l’organisation la plus adaptée à son fonctionnement ainsi que les grands axes du programme d’animation et de communication.

Elle permet d’étudier à la fois le chauffage individuel au bois sur le territoire et les pratiques concernant le brûlage à l’air libre des déchets verts.

2. Une mise en place d’un Fonds Air Bois qui permet :

  • D’accompagner les particuliers dans le renouvellement de leur appareil peu performant de chauffage individuel au bois ;
  • De faire connaitre la prime sur le territoire et de diffuser des bonnes pratiques de chauffage au bois (utilisation et entretien de l’appareil, stockage du bois, …) et des solutions alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts.

Le territoire devra avoir réalisé une étude de préfiguration répondant aux attendus ADEME pour pouvoir candidater à la mise en place d’un fonds.

Quel financement de l’ADEME ? 

Pour l’étude, une aide financière maximale de 70 % des montants éligibles pourra être apportée par l’ADEME. L’assiette de l’aide est plafonnée à 100 k€.

Pour la mise en place du fonds : vous pourrez être accompagné par une aide sur la partie investissement du fonds mais également par une aide sur la partie animation/communication du fonds. Le taux d’aide de l’ADEME est plafonné à 50 % des dépenses éligibles à 1 million d’euros par projet. 

Quelles sont les collectivités qui ont pu bénéficier de cet accompagnement ?

Des collectivités ont mis en place des projets grâce à cet accompagnement, découvrez ces projets ICI

 

Crédit image : Nicolas Brulois  on Unsplash

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