Lancement de l'appel à projets AACT-AIR 2023

Présentation de l’appel à projets AACT-AIR

L’appel à projets AACT-AIR « Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air » a pour objectif d’aider les collectivités à surmonter les difficultés techniques, organisationnelles ou juridiques qu’elles rencontrent dans la mise en œuvre d’actions pertinentes d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur dans différents secteurs (mobilité, résidentiel-tertiaire, urbanisme…).

Vous êtes une collectivité territoriale et vous souhaitez mettre en œuvre des politiques d’amélioration de qualité de l’air extérieur ou intérieur sur votre territoire ?

Vous avez des problèmes de dépassement ou êtes en risque de dépassement des valeurs « cibles » ou des valeurs « limites » nationales pour les polluants réglementés ou vous souhaitez simplement agir sur les émissions de polluants (réglementés ou non) sur votre territoire et tendre vers les valeurs cibles recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé en ciblant divers secteurs (mobilité, agriculture, biomasse, urbanisme, etc.).

Ou encore, vous souhaitez adopter des mesures d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (Etablissements Recevant du Publics, logements, etc.) ? Vous pouvez participer à l’appel à projets 2023 de l’ADEME.

Comment fonctionne l’appel à projets ?

Vous avez besoin de conduire une étude pour mettre en œuvre des actions ciblées pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur sur votre territoire ?

L’ADEME peut vous soutenir pour ainsi bénéficier :

– d’une aide financière : sous la forme d’une subvention de maximum 70 % des dépenses éligibles ;

– d’un accompagnement technique par des agents ADEME spécialistes de la qualité de l’air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.

Votre projet sera évalué selon les critères suivants :

• Priorisation des collectivités en dépassement des seuils réglementaires
• Pertinence de la proposition vis-à-vis des priorités de l’appel à projets
• Qualité technique et organisationnelle du projet
• Qualité de l’équipe et moyens dédiés au pilotage du projet
• Adéquation projets et moyens – Faisabilité du projet

Dépôt des candidatures à deux dates successives : le jeudi 16 mars 2023 à 12h ou le jeudi 25 mai 2023 à 12h 

Quels sont les projets soutenus par AACT-AIR ?

Depuis 10 ans, AACT-AIR a permis l’émergence de nouveaux projets dans plus de 63 territoires lauréats. Quelques exemples :

Focus « Transports et Mobilités » : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5239-10-ans-d-etudes-aact-air-focus-transports-et-mobilites.html

Focus « Déchets verts et Chauffage au bois » : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5237-10-ans-d-etudes-aact-air-focus-dechets-verts-et-chauffage-domestique-au-bois.html

Focus « Qualité de l’air intérieur, Urbanisme et Chantiers du BTP » : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5238-10-ans-d8217-etudes-aact8217-air-focus-qualite-de-l8217-air-interieur-urbanisme-et-chantiers-du-btp.html